Une femme, dont la plainte pour viol déposée en 2018 à Paris a abouti deux fois à un abandon des poursuites, veut faire reconnaître la responsabilité de ...
Articles similaires à Une plaignante veut faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans le non-lieu de son dossier pour viol
La juge d'instruction a notamment estimé que la plaignante n'avait pas manifesté « une opposition quelconque lors de l'arrivée de nouveaux partenaires »
Actualités similaires
L'étudiante norvégienne, alors âgée de 20 ans, avait porté plainte, en affirmant avoir été violée par plusieurs pompiers à la caserne Plaisance, dans ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction a délivré une ordonnance de non-lieu pour six pompiers de Paris accusés de viol collectif sur une touriste norvégienne âgée de 21 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui a examiné le non-lieu pour "viol" prononcé par une juge d'instruction en faveur de Luc Besson, rendra sa décision le 24 mai, ...
Actualités similaires
Accusé de viol depuis trois ans par l'actrice Sand Van Roy, le cinéaste Luc Besson a bénéficié ce mercredi d'un non-lieu par le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis trois ans par l'actrice Sand ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé ce jeudi 9 décembre un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis trois ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis vendredi un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis plus de trois ans par l'actrice belge Sand Van Roy, ...
Actualités similaires
La juge d'instruction chargée de l'enquête qui vise Gérald Darmanin pour "viol" a prononcé début septembre la fin des investigations sans le mett...
Actualités similaires
Dans cette affaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante, mais décline toute idée de ...
Actualités similaires
La juge d'instruction chargée de l'enquête visant Gérald Darmanin pour «viol» a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin débarrassé d'une énorme épine politique dans le pied ? La juge d'instruction chargée de l'enquête qui le vise pour "viol" a prononcé ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin débarrassé d'une énorme épine politique dans le pied ? La juge d'instruction chargée de l'enquête qui le vise pour "viol" a prononcé ...
Actualités similaires
Auditionnés par le Sénat, les responsables du pass Culture se sont attachés, mercredi 17 mars, à vanter les atouts d'un dispositif expérimenté depuis deux ...
Actualités similaires
Gravement blessé à la tête lors d'une intervention de police à Calais, le 11 novembre 2020, Bhrane G. a passé deux mois à l'hôpital. Ce demandeur d'asile ...
Actualités similaires
Frappé par la question de la désertification médicale, le département rural de Lot-et-Garonne voudrait que les collectivités locales jouent collectif sur ...
Actualités similaires