Au Venezuela, les membres de l'Assemblée constituante, qui détiennent désormais les pleins pouvoirs, ont approuvé un décret qui doit permettre de juger ...
Actualités similaires
Articles similaires à Venezuela: l'Assemblée constituante approuve un décret pour juger les «traîtres»
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, une disposition qui faisait parler de la loi Justice de Dupond-Moretti : le droit d'activer des téléphones ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer des personnes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer des personnes ...
Actualités similaires
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
SANTÉ - Le 1er avril, le ministre de la Santé François Braun a annoncé que les soignants non-vaccinés seraient réintégrés dans leur fonction à partir ...
Actualités similaires
Le décret N°2023 -0163 / PT-RM du 16 mars 2023 portant modification de celui du 31 Janvier 2013, portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut ...
Actualités similaires
L'article 4 du projet de loi Jeux olympiques, examiné en première lecture à l'Assemblée, a été adopté par les députés mardi, avant de poursuivre ...
Actualités similaires
Les députés ont voté mardi en faveur de tests pour détecter des formes de dopage génétique, des élus de l'opposition tentant sans succès de limiter ...
Actualités similaires
Les députés ont voté mardi en faveur de tests pour détecter des formes de dopage génétique, des élus de l'opposition tentant sans succès de limiter ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Les législateurs ont voté pour adopter le 10 novembre la Loi sur la mise en oeuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session ...
Actualités similaires
Le Conseil national du Patronat (CNPM) dispose désormais de nouveaux textes statutaires et réglementaires. Ils ont été adoptés par les délégués à ...
Actualités similaires
Après quatre jours de lectures, donnant lieu à des joutes verbales acerbes dans l'hémicycle, le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat a été ...
Actualités similaires
Les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé,
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur de la revalorisation du point d'indice à hauteur de 3,5%. A quel gain s'attendre sur sa fiche de paie ?
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d'un article clé sur le possible retour ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires