Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...
Articles similaires à Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le programme du gouvernement pour réduire le déficit public à 3% du PIB d'ici 2027 n'a pas convaincu le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui a ...
Actualités similaires
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...
Actualités similaires
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...
Actualités similaires
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne quitte Matignon au terme de dix-neuf mois compliqués, marqués par de nombreuses réformes. L'Élysée salue une "femme d'État" dont les ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne quitte Matignon au terme de dix-neuf mois compliqués, marqués par de nombreuses réformes. L'Élysée salue une "femme d'État" dont les ...
Actualités similaires
La dette publique s'est stabilisée au troisième trimestre à un peu plus de 3 000 milliards d'euros, à 111,7 % du PIB, a déclaré l'Insee vendredi ...
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse donnée lors du Conseil européen, le président de la République est revenu sur le blocage de la loi immigration.
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Au terme d'un dîner à l'Élysée, où étaient conviés les ministres concernés par la loi immigration, Emmanuel Macron a indiqué que le 49-3 n'allait pas ...
Actualités similaires
A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49-3.
Actualités similaires
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est débattu à la commission des lois de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi, après un durcissement voté par les ...
Actualités similaires
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.
Actualités similaires
Ce mardi, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le député de La France insoumise a fustigé le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure de la Nupes dans la nuit de vendredi à samedi. Cette motion répondait à l'activation du ...
Actualités similaires
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...
Actualités similaires