Le Conseil des ministres a décidé mercredi de lancer un plan d'"aide" aux céréaliers français, alors que les récoltes s'annoncent très mauvaises,...
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Los Angeles - Le Français Fabrice Touil, accusé d'avoir indûment récolté 60 millions d'euros découlant de l'énorme fraude à la TVA sur le marché du...
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Un redoutable chef de gang proche des Hells Angels, qui avait été expulsé du Canada à l'hiver 2014, est de retour à Montréal depuis au moins le mois de...
LaPresse.ca Le 25 juillet à 22h28 - Actualités similaires
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En Egypte, les internautes ont beaucoup réagi à l'adoption d'un projet de loi par le Parlement sur la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
RFI Le 25 juillet à 11h49 - Actualités similaires
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«Une politique de la brutalité pour des choix antisociaux» : ça, c'est la réaction du président du PS, Elio Di Rupo. «Il n'a visiblement pas compris...
L'Avenir.net Le 25 juillet à 06h00 - Actualités similaires
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Le fondateur du principal broker de CO2 polonais, qui apparaît dans les Panama Leaks, est sous les verrous en France pour une fraude à la TVA que la Pologne...
La Tribune Le 18 juillet à 15h49 - Actualités similaires
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Le rapport annuel 2016 du COR (format Flipbook), « Évolutions et perspectives des retraites en France » , s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et...
Agoravox Le 13 juillet à 09h18 - Actualités similaires
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Patrick Kanner, ministre de la Ville, signe la convention nationale de partenariat relative au développement de l'accession sociale à la propriété dans...
Régions : Ile-de-France : Val-de-Marne
94 Citoyens Le 12 juillet à 11h17 - Actualités similaires
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(zonebourse.com) Tokyo (awp/afp) - Le gouvernement japonais s'apprête, selon le quotidien Nikkei de mardi, à réduire de près de moitié sa prévision de...
Zonebourse Le 12 juillet à 06h22 - Actualités similaires
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Tokyo (awp/afp) - Le gouvernement japonais s'apprête, selon le quotidien Nikkei de mardi, à réduire de près de moitié sa prévision de croissance pour...
Romandie Le 12 juillet à 06h22 - Actualités similaires
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En 2009, le gouvernement et le secteur de l'horeca parviennent à un accord qui prévoit une baisse du taux de TVA de 21% à 12% sur les services de restaurant...
L'Avenir.net Le 12 juillet à 06h00 - Actualités similaires
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 Selon les estimation réalisées avant le début de l'Euro 2016, les retombées économiques s'élèveraient à 1,2 milliards d'euros pour la France. 1 à...
TF1 News Le 11 juillet à 12h56 - Actualités similaires
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Escroquerie à la taxe carbone : Arnaud Mimran et Marco Mouly achetaient des quotas de CO2 pour les revendre à la France, sans reverser la TVA. Ils écopent...
Régions : Normandie
Normandie-actu.fr Le 07 juillet à 16h11 - Actualités similaires
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Les principaux protagonistes de l'arnaque à la TVA sur les droits à polluer ont été condamnés jeudi matin à huit ans de prison, avec arrestation à la...
Libération Le 07 juillet à 15h04 - Actualités similaires
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Des financiers ont écopé de peines allant de un à huit de ans de prison pour avoir omis de payer la TVA sur des transactions financières.
Le Matin Le 07 juillet à 14h02 - Actualités similaires
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Les protagonistes de l'affaire achetaient des quotas d'émissions de CO2 hors taxe à l'étranger avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA....
La Tribune Le 07 juillet à 12h16 - Actualités similaires
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Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total - porte ici sur 283 millions d'euros.
Le Point Le 07 juillet à 11h23 - Actualités similaires
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La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pourrait déclencher l'application d'une TVA à l'importation sur les objets d'art.
Le Monde Le 06 juillet à 11h29 - Actualités similaires
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Des peines de prison avec sursis ont été requises, sauf pour Guillaume Gonçalvès, présenté comme « le cerveau » de l'escroquerie. Décision le 29...
Régions : Aquitaine : Pyrénées-Atlantiques : Pau
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Un nouvel exemple de collaboration avec la DNEF et le parquet financier pour un préjudice estimé à 26...
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