Le Conseil des Etats a prolongé mardi de 10 ans, jusqu'à fin 2027, le taux spécial pratiqué depuis 20 ans.
Le Matin Aujourd'hui à 13h09 - Actualités similaires
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Le Conseil des Etats a donné son feu vert à la prolongation de deux impôts qui rapportent 42 milliards.
Le Matin Aujourd'hui à 12h08 - Actualités similaires
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La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs assujettis à la TVA de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Les micro-entrepreneurs...
L'Expansion Aujourd'hui à 10h52 - Actualités similaires
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Si l'hôtellerie doit appliquer le taux normal de TVA à 8%, elle encourt une charge supplémentaire de 200 millions de francs.
Le Matin Aujourd'hui à 07h20 - Actualités similaires
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Ces maisons BBC (basse consommation) sont proposées dans le cadre d'une location-accession (selon ressources), permettant aux futurs acquéreurs de...
Régions : Nord-Pas-de-Calais
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Le Conseil d'Etat sera prié cette semaine d'aider l'hôtellerie en jouant sur la TVA. Les sénateurs devront aussi réformer les prestations complémentaires.
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Le Conseil d'Etat sera prié cette semaine d'aider l'hôtellerie en jouant sur la TVA. Les sénateurs devront aussi réformer les prestations complémentaires.
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Artisan supposé de l'escroquerie à la taxe carbone qui a fait perdre 1,6 milliard d'euros au fisc, Grégory Zaoui est jugé à partir de ce lundi dans...
Libération Le 28 mai à 20h23 - Actualités similaires
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Paris - Un nouveau volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émissions de CO2 arrive lundi devant la justice: il porte cette fois sur 146...
L'Express Le 28 mai à 10h22 - Actualités similaires
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(1 mois)(3 mois)(1 an)Les graphiques ci-dessus se fondent sur le prix moyen de 3'000 litres de mazout de chauffage extra-léger, commandés en ligne sur le...
Romandie Le 27 mai à 12h00 - Actualités similaires
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(1 mois)(3 mois)(1 an)Les graphiques ci-dessus se fondent sur le prix moyen de 3'000 litres de mazout de chauffage extra-léger, commandés en ligne sur le...
Romandie Le 24 mai à 12h00 - Actualités similaires
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Comme on s'y attendait, Bouygues Telecom a dévoilé une offre de presse. Elle sera intégrée dans une semaine, à l'occasion de la mise en place de nouveaux...
PC Impact Le 22 mai à 15h14 - Actualités similaires
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 Vidéo :
TVA
Euronews FR Le 22 mai à 11h05 - Actualités similaires
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Huit Bulgares, dont deux douaniers, ont été placés en garde à vue et inculpés samedi dans une affaire de fraude douanière à la récupération de TVA, à...
Le Figaro Le 20 mai à 15h09 - Actualités similaires
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Romandie Le 20 mai à 12h00 - Actualités similaires
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/28/comment-bruxelles-entend-redynamiser-l-e-commerce-en-europe_5039316_3234.html Comment Bruxelles entend...
Le Monde Le 18 mai à 19h14 - Actualités similaires
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La cour d'appel de Paris rendra le 28 juin sa décision au procès en appel d'une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 à 283...
cBanque Le 17 mai à 18h54 - Actualités similaires
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(zonebourse.com) COIL Société anonyme Siège social : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles TVA BE 0448.204.633 (RPM Bruxelles) CONVOCATION ASSEMBLÉE...
Zonebourse Le 17 mai à 17h53 - Actualités similaires
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Fraude fiscale, blanchiment, faux, abus de biens sociaux, complicité. Un florilège d'infractions reproché à dix personnes et trois sociétés qui ...
Régions : Franche-Comté
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Dix personnes ont été convoquées ce mardi devant la justice au sujet d'une vaste affaire de fraude fiscale dans le Jura. Elle concerne la vente de ...
Régions : Franche-Comté : Jura
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