Toute l'actualité sur affaire-Richard-Ferrand
Affaire Richard Ferrand : prescription confirmée pour la « prise illégale d'intérêts »
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la prescription pour le délit de « prise illégale d'intérêts » visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription dans le dossier des Mutuelles de Bretagne
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la prescription
L'ancien president de l'Assemblee est soupçonné d'avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagneActualités similaires
Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne
L'ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d'avoir monté une opération immobilière litigieuseActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
