A l'Assemblée, la majorité désunie sur sa propre proposition de loi sur les mutuelles
Le texte, qui traduit une annonce faite en décembre 2018 par le président de la République, peine à convaincre jusque dans les rangs de La République ...Actualités similaires
Articles similaires à A l'Assemblée, la majorité désunie sur sa propre proposition de loi sur les mutuelles
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve la loi sur les « prix planchers » agricoles, la majorité doublée par les écologistes
Les députés ont voté, jeudi soir, en faveur du texte prévoyant un prix minimal d'achat pour les prix agricoles. Malgré l'opposition de la majorité, cette ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Interdire les "polluants éternels"? Suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Polluants éternels : les PFAS au coeur d'une proposition de loi débattue à l'Assemblée
Les députés débattent jeudi d'une proposition de loi visant à limiter la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces substances chimiques ...Actualités similaires
Polluants éternels : qu'est-ce que les PFAS, au coeur d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée ?
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...Actualités similaires
La proposition de loi sur l'attractivité financière de la France arrive à l'Assemblée
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi examinée à l'Assemblée pour réduire leur usage "superflu" à partir de 2025
Poêles, papier sulfurisé, peintures, pesticides, textiles, emballages alimentaires... Les PFAS sont partout autour de nous et inquiètent de plus en plus. Une ...Actualités similaires
Congé menstruel : la proposition de loi portée par un député écologiste représente un sujet "piégeux" pour la majorité
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à ...Actualités similaires
Financement de la défense : la loi dite Livret A se heurte au vote des présidents de groupe à l'Assemblée nationale
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...Actualités similaires
Congé menstruel : une proposition de loi bientôt présentée à l'Assemblée
Une femme sur deux souffre aujourd'hui de douleurs pendant ses règles, parfois liées à des maladies comme l'endométriose. Des députés écologistes ont ...Actualités similaires
Industrie de défense : la loi dite Livret A passera-t-elle un premier tir de barrage à l'Assemblée nationale?
Proposée par le groupe Horizons à l'Assemblée nationale, la loi dite Livret A adoptée début mars par le Sénat, doit passer mardi un premier jalon en ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la loi "bien vieillir", un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi "grand âge" maintes fois promise par le gouvernement - VIDEO
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...Actualités similaires
La proposition de loi sur la mention "non fait maison" dans les restaurants a été retirée
Cette proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait pour but d'imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des ...Actualités similaires
Discrimination capillaire: suivez en direct l'examen de la proposition de loi en commission à l'Assemblée
Une proposition de loi portée par le député guadeloupéen et porte-parole du groupe Liot à l'Assemblée nationale Olivier Serva visant à reconnaître et à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
