Affaire des loyers marrons : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'inéligibilité
Ce jeudi 8 avril, le président de la CCIR a été condamné par la cour d'appel à une amende de 20 000 euros, une peine de 5 ans d'inéligibilité et ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des loyers marrons : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'inéligibilité
Soupçons d'emplois illégaux à la Région : 5 ans d'inéligibilité requis contre Didier Robert
Des peines de prison avec sursis et d'inéligibilité ont été requis dans l'affaire du Cabinet Noir de Didier Robert lors du quatrième jour d'audience. ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : Un membre d'Al Adl wal Ihsane condamné à 5 ans de prison
Le tribunal de première instance de Mohammedia a condamné, lundi 8 avril, Abderrahmane Azenkad à cinq ans de prison et 5.000 dirhams damende. Arrêté le 22 ...Actualités similaires
Il est venu à Nîmes pour une fille et est condamné à 5 ans de prison dans une affaire de drogue.
Condamné à 5 ans de prison, ce lundi 8 avril, à 5 ans de prison, par le tribunal correctionnel de Nîmes, dans une affaire de drogue, le jeune homme nie ...Actualités similaires
Tentative d'extorsion et séquestration à Bagnols-sur-Cèze et Chusclan, un jeune condamné à 5 ans de prison
Il conduisait un véhicule volé et a pris la fuite à Bagnols-sur-Cèze, le 21 août 2023. Les gendarmes de Laudun ont découvert des traces de sang dans la ...Actualités similaires
Affaire FTX : Sam Bankman-Fried condamné à 25 ans de prison
La saga de la plateforme de cryptomonnaie FTX arrive finalement à sa conclusion judiciaire. Son ancien patron, Sam Bankman-Fried, vient en effet de se voir ...Actualités similaires
Affaire FTX : l'ancienne star des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried condamné à 25 ans de prison
Le procureur de New York réclame entre 40 et 50 ans de prison pour la star déchue des cryptomonnaies. Sam Bankman-Fried a été reconnu coupable de multiples ...Actualités similaires
Affaire de pédophilie aux assises de Pau : l'accusé condamné à 17 ans de réclusion criminelle
La cour d'assises de Pau a rendu son verdict ce mercredi 27 mars 2024 dans un dossier d'agressions sexuelles et viols sur mineurs. L'accusé, un quadragénaire ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : attaques aériennes, 3 milliards d'euros par an, Russe condamné à 5 ans de prison... le point sur la situation
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mercredi 20 mars 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.Actualités similaires
Assises : Un trio condamné à 5 ans d'emprisonnement pour viol !
Agés de 43, 45 et 67 ans, D.K, S.D et D.T étaient devant la Cour d'Assises le 12 mars dernier pour répondre de leur acte qui remonte de 2021 à Koutiala. Il ...Actualités similaires
Consentement des mineurs : un homme condamné à six ans de prison en appel dans une affaire emblématique
En 2017, la collégienne de 11 ans avait eu des rapports sexuels avec cet homme de 28 ans, qui avait d'abord été poursuivi pour « atteinte sexuelle », ...Actualités similaires
Pour des faits de viol : Modibo Konaté condamné à 5 ans d'emprisonnement
Modibo Konaté était devant les jurés des assises le mardi 13 février 2024 pour répondre des faits de viol. Reconnu coupable, il a été condamné à 5 ans ...Actualités similaires
Soupçon de conflit d'intérêts : 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une ...Actualités similaires
Marchés truqués : Jean-Noël Guérini est définitivement condamné à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à ...Actualités similaires
5 ans de prison ferme pour le conjoint violent récidiviste, condamné par le tribunal correctionnel de Marseille
Courte barbe brune, carrure de rugbyman, pull gris à col roulé qui laisse deviner les muscles, Sidney est incarcéré depuis dimanche dernier, et c'est donc ...Actualités similaires
Affaire des faux espions de Renault : le principal prévenu condamné à trois ans de prison, dont un ferme
A 65 ans, Dominique Gevrey a été reconnu coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
VIDÉO. Affaire des faux espions de Renault : le principal accusé condamné à 3 ans de prison
Poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie, le principal accusé dans l'affaire dite des « faux espions » de Renault a été condamné ce jeudi 7 ...Actualités similaires
Charente-Maritime : Jean Brethomé, l'ex-maire de Thénac, condamné à 10 ans d'inéligibilité
Ce jeudi 29 février, le tribunal judiciaire de Saintes a rendu son jugement pour notamment une prise illégale d'intérêts, en mars 2020, de Jean Brethomé, ...Actualités similaires
Fès : Abdelkader Boussairi condamné à 5 ans de prison ferme
La Cour d'appel de Fès a condamné, ce mercredi, le parlementaire socialiste Abdelkader Boussairi à cinq ans de prison ferme et à 100 000 dirhams d'amende. ...Actualités similaires
Détenu pour attentat à la pudeur, viol et pédophilie : Edjikson Komlan Douhadji condamné à 4 ans de prison et 5 ans d'interdiction de séjour au Mali
Edjikson Komlan Douhadji, un enseignant de l'école française Liberté A, était à la barre des assises le mercredi 14 février 2024 pour répondre des faits ...Actualités similaires
Poursuivi pour viol : Modibo Konaté condamné à 5 ans
Le nommé Modibo Konaté s'est présenté le mardi 13 février 2024 à la Cour d'assises de Bamako pour répondre d'accusation de viol. Au terme de son procès, ...Actualités similaires
Après avoir abusé sexuellement d'une mineure de 9 ans : S.K condamné à 5 ans d'emprisonnement pour pédophilie!
Agé de 22 ans au moment des faits, S.K était à la barre des Assises le mardi 30 janvier. A cet effet, la charge contre lui était la pédophilie, commise sur ...Actualités similaires
Grâce à un vide juridique, il vit dans un hôtel pendant 5 ans sans payer : prétendant en être le propriétaire, il réclame des loyers aux autres locataires
Finalement, l'homme a été arrêté, accusé de fraude et d'avoir fourni de fausses informations sur un bien immobilier.Actualités similaires
Affaire Dayen : le beau-père de l'enfant-martyr d'Olivet condamné à 23 ans de réclusion criminelle
La cour d'assises du Loiret a condamné Hakim Zoubert à 23 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des 2 tiers, pour les violences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
