Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
Un procès hors norme doit se tenir dans le Vaucluse pour quatre mois et environ cinquante hommes accusés de viol. L'audience envisagée hors du palais de ...
Actualités similaires
Les trois enfants d'Alain Delon se déchirent depuis des mois sur fond de différends concernant l'état de santé de l'acteur de 88 ans.
Actualités similaires
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, a ordonné jeudi 28 mars à Israël d'assurer « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide à Gaza alors que la situation ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a ordonné à Israël, qui poursuit ses opérations à Gaza, d'assurer « une aide humanitaire de toute urgence » à la ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...
Actualités similaires
Énième épisode dans l'affaire du petit Grégory. La justice vient d'ordonner une nouvelle expertise ADN et une audiométrie vocale. L'affaire qui passionne ...
Actualités similaires
La justice a ordonné ce jeudi la mise en place d'"expertises complémentaires" dans le cadre de l'enquête sur la mort du petit Grégory Villemin. Sur Europe ...
Actualités similaires
Alors qu'un corbeau avait été identifié en octobre dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a demandé de nouvelles comparaisons ADN, ...
Actualités similaires
De nouvelles expertises ont été ordonnées par la justice français dans l'affaire Grégory Villemin, le petit garçon retrouvé mort dans une rivière des ...
Actualités similaires
La justice a ordonné, à la demande des parents, que de nouvelles expertises soient faites dans l'affaire du petit Grégory, a appris ce jeudi franceinfo de ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a demandé mercredi de nouvelles comparaisons ADN ainsi qu'une étude de faisabilité d'expertises ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 mars 2024, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon a demandé de nouveaux actes d'enquête dans le cadre de l'affaire Gregory, ...
Actualités similaires
Un homme est jugé du 15 au 19 mars à la cour d'assises de Saint-Étienne pour avoir roulé par deux fois sur un jeune homme et provoqué sa mort, le 6 ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
Martine Moïse, veuve du président haïtien assassiné en 2021 Jovenel Moïse, fait partie d'une cinquantaine de personnes renvoyées devant un tribunal pénal ...
Actualités similaires
Jovenel Moïse, 53 ans, a été tué par balle le 7 juillet 2021, dans sa résidence privée, par un commando de plus de 20 personnes, principalement des ...
Actualités similaires
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.
Actualités similaires
Cette décision implique que les juges d'instruction reprennent leur enquête et va donc retarder la perspective d'un procès d'assises qui semblait se dessiner ...
Actualités similaires
Le parquet général avait formulé mi-janvier une demande de supplément d'information et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a fait ...
Actualités similaires