Si la Cour de cassation cassait la décision de reprise des traitements, cela pourrait entraîner un nouvel arrêt des soins de Vincent Lambert. Un scénario ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Lambert : le procureur général préconise de casser la décision de reprise des traitements
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...
Actualités similaires
À l'ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l'accusation, a rappelé ...
Actualités similaires
L'opposant Jean-Claude Muyambo, qui a passé quatre ans en prison, a déposé ce lundi 14 août une plainte contre le procureur général de la Gombé. Car ce ...
Actualités similaires
La Cour dappel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une ...
Actualités similaires
L'ancien procureur général du Mexique, Jesus Murillo, sera jugé par un tribunal pénal pour torture, disparition forcée et obstruction à la justice dans ...
Actualités similaires
Le Procureur près de la Cour d'appel de Bamako a rendu public un communiqué le mardi 18 juillet dernier sur l'affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés le ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodimir Zelensky a publié dimanche soir des décrets limogeant le chef de la puissante agence ukrainienne de sécurité intérieure, ...
Actualités similaires
Les enquêtes sur l'attribution illégales des logements sociaux et l'achat de l'avion présidentiel et équipements militaires se poursuivent. Cette ...
Actualités similaires
Telle un fantôme, l'affaire Cambridge Analytica revient hanter Mark Zuckerberg. Alors que le CEO de Facebook/Meta se démène déjà au milieu d'une grosse ...
Actualités similaires
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) remettra dans les 30 jours sa décision sur une reprise de la production au sein de ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 janvier, la justice a examiné la troisième demande de remise en liberté déposée par le principal suspect dans cette affaire, Cédric Jubillar. ...
Après le pourvoi en cassation du procureur général contre l'arrêt de mise en liberté et d'annulation de procédure sur l'affaire de déstabilisation de la ...
Actualités similaires
Le 2 mars 2021, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bamako a annulé purement et simplement l'affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou ...
Actualités similaires
Dix jours après le verdict de la Cour d'assises qui avait condamné Loïc Vantal, le beau-père du petit Tony, à 20 ans de réclusion, et sa mère à 4 ans ...
Dans un entretien au quotidien L'Est Républicain paru ce samedi 23 janvier, Thierry Pocquet du Haut-Jussé, procureur général de Dijon, réaffirme sa ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Dijon doit dire mercredi si elle autorise ou non les nouvelles demandes d'expertises génétiques demandées par les parents de l'enfant. ...
Actualités similaires
En 2011, une enquêté a été ouverte après que les agressions sexuelles d'Olivier Duhamel sur son beau-fils ont fait surface, enquête ensuite rapidement ...
L'assassinat du petit Grégory Villemin n'a jamais été résolu depuis qu'il a survenu le 16 octobre 1984 dans les Vosges et 26 ans après l'enquête reprend ...
Actualités similaires
La mort du petit garçon de 4 ans, dont le corps avait été retrouvé dans la Vologne, dans les Vosges, le 16 octobre 1984, reste à ce jour une des plus ...
Actualités similaires
Le procureur du début de l'affaire Alexia Daval sera aussi l'avocat général du procès. Un effet de boucle étonnant pour le magistrat qui a été à ...
Actualités similaires
L'ex-procureur du Parquet national financier affirme qu'il y a eu pas moins de «17 rapports par message électronique et synthèses d'audition, à la demande ...
Actualités similaires