La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce jeudi 27 novembre 2025, la peine de trois ans de prison fer
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr
La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken,
En septembre, la préfecture avait expulsé Emmaüs Gironde de deux bric-à-brac bordelais, sur fond de
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
La cour d'appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du p
La congrégation de Bétharram, qui dirigeait l'établissement béarnais au coeur d'un vaste scandale de
La Congrégation de Bétharram, qui dirigeait l'établissement béarnais au coeur d'un vaste scandale de
L'indemnisation de toutes les victimes, de personnels religieux comme laïcs, en commençant par celle
Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux anciens présidents de la chambre d'agriculture
Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'inst
Ce lundi 6 octobre 2025, Gisèle Pelicot, est à nouveau confrontée à l'un de ses agresseurs présumés,
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
Ce lundi 29 septembre, le procès de Cédric Jubillar doit reprendre. Alors que l'accusation estime qu
La défense de l'ancien bras droit d'Emmanuel Macron a obtenu que la cour d'appel de Paris doive moti
Donald Trump avait déjà été condamné en janvier 2024 par un jury populaire, qui l'estimait coupable
Lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse, les autorités judiciaires ont dressé u
Au cours des vingt dernières années, seules 11 personnes victimes de trafic d'êtres humains ont eu d
Les trois personnes, qui ont employé les travailleurs venus pour les vendanges dans une exploitation
Trois personnes ont été condamnées, lundi 21 juillet par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Cha
/2025/07/21/050-only-0035360-687e401eb2a46285977718.jpg)
Une cinquantaine de travailleurs, souvent sans-papiers, avaient été hébergés dans des conditions por
Une société de prestation de service avait embauché 57 travailleurs étrangers pour les vendanges san
Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique, Keir Starmer ont conclu jeudi 10 juillet un proj
La cour d’appel de Paris rend sa décision ce jeudi 26 juin sur le recours déposé par Rachida Dati. M
La justice espagnole a confirmé mercredi en appel la condamnation à une amende de Luis Rubiales. L'e
Trois personnes comparaissaient ce jeudi 19 juin devant le tribunal de Châlons-en-Champagne (nord-es
:no_upscale()/2025/06/19/maxnewsspecialtwo255087-68547ce8aa756872012224.jpg)
Au tribunal correctionnel de Chalôns-en-Champagne (Marne), le ministère public a dénoncé jeudi un sy
Le procès dit des "vendanges de la honte" s'ouvre ce jeudi 19 juin au tribunal correctionnel de Châl
Fin mai, plusieurs pays de l'Union ont publié une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des d
Coup de théâtre ce mercredi 11 juin 2025 dans la salle des assises des Pyrénées-Orientales. Au deuxi
Les audiences en justice des ex-cadres d'Ubisoft touchent à leur fin, avec les plaidoiries des avoca
Les trois militants antinucléaire s'opposant au centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bur
"Je voudrais quand même m'inscrire en faux, de manière très catégorique, par rapport au prétendu lax
Deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bayonne. Interpellés par les douanier
Une Cour d'appel a accordé jeudi en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président
Une Cour d'appel a accordé jeudi en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président
Au lendemain du revers subi par le gouvernement américain, celui-ci a obtenu la suspension du blocag
La décision tourne finalement en faveur de Donald Trump, qui pourra continuer d'imposer ses droits d
Journée de confusion autour de la guerre commerciale menée par Donald Trump. Un tribunal américain a
Une Cour d'appel a accordé ce jeudi 29 mai en urgence le maintien des droits de douane voulus par le
Journée de confusion autour de la guerre commerciale menée par Donald Trump. Un tribunal américain a
Le gouvernement avait déposé une requête fin d'obtenir en urgence la suspension de l'application de
La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tard? pour rendre sa d?cision sur l'?pineuse A69.
L'affaire de violences perpétrées à Sernhac en mai 2021 s'est soldée par une réduction de peine deva
Dans le cadre de la 8e journée nationale de l'accès au droit, la cour d'appel de Nîmes fait le point
Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse
La Cour d'appel de Paris s'est déclarée mardi 20 mai "incompétente" pour juger les membres du groupu
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de s
Le chauffard qui a percuté la voiture de jeunes Suissesses en août 2023 sur une route du Médoc a été
