Après la mise en examen de Richard Ferrand, sa compagne est, à son tour, entendue par les juges au sujet de l'affaire des Mutuelles de Bretagne
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Richard Ferrand: Au tour de sa compagne d'être entendue par les juges dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirm?, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le d?lit de "prise ill?gale d'int?r?t" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires. Elle confirme la prescription pour la "prise illégale d'intérêt" à l'encontre de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 5 octobre, la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire ...
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire ce mercredi si elle confirme ou non la prescription pour Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Suspecté ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
Lille - Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation a reporté au 5 octobre sa décision sur la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle ...
Actualités similaires
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle ...
Actualités similaires
Le scrutin a notamment été marqué par l'échec relatif de la coalition présidentielle et une forte poussée du Rassemblement national. Des ténors de la ...
Actualités similaires
Richard Ferrand a échoué à se faire réélire dans la 6e circonscription du Finistère. Il a été battu par la candidate Nupes, Mélanie Thomin (50,67%). Le ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand sera bien au second tour des élections législatives 2022. Il termine en tête de la circonscription du ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai avait considéré que l'action publique contre le président de l'Assemblée nationale était ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté une victoire judiciaire en faisant reconnaître la prescription dans l'affaire des ...
Actualités similaires
En faisant reconnaître la prescription de l'action publique dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, le président de l'Assemblée nationale a remporté une ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ne fait droit ce mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans ...
Actualités similaires