Affaire Urvoas : Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre pour « violation du secret »
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est accusé d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visaitActualités similaires
Articles similaires à Affaire Urvoas : Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre pour « violation du secret »
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
«Apologie du terrorisme»: un syndicaliste du Nord écope d'un an de prison avec sursis
Le secrétaire général de la CGT du Nord a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis. En cause, la ...Actualités similaires
Corruption de mineur : un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli
Le chorégraphe cannois, rendu célèbre grâce à sa participation à l'émission "Pop Stars", et son ex-mari sont jugés pour corruption de mineur par le ...Actualités similaires
Corruption de mineur : un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli
Le chorégraphe cannois, rendu célèbre grâce à sa participation à l'émission "Pop Stars", et son ex-mari sont jugés pour corruption de mineur par le ...Actualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli pour corruption de mineur
A l'audience, Bruno Vandelli, qui était jugé avec son ex-mari, a assuré qu'il pensait le jeune homme plus âgé et que tout échange avait cessé lorsque le ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Il voulait ignorer la loi : un an de prison requis contre l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance
Les multiples avertissements, l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance avait choisi de les « ignorer ». Alors il a continué à exploiter carrière et décharge ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Un an de prison assorti d'un sursis probatoire pour le conducteur, ivre et drogué, qui a blessé les policiers à Agde
Alcoolisé et sous l'empire du cannabis, le prévenu avait blessé deux policiers qui étaient en train de sécuriser un accident de la circulation, dans la ...Actualités similaires
Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
Monaco: jusqu'à un an de prison requis contre le patron du Sass'Café pour proxénétisme
Fondé il y a 30 ans, le Sass'Café est un haut lieu des soirées monégasques et affiche sur son site des clients prestigieux comme le Prince Albert, les ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
Football : l'ex-président du SCO d'Angers, Said Chabane, condamné à un an et demi de prison avec sursis
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Saïd Chabane pour complicité de l'exercice ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour "apologie du terrorisme" après un tract controversé de soutien aux Palestiniens
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après un tract ...Actualités similaires
Angers SCO : Un an et demi de prison requis contre Saïd Chabane, poursuivi aussi pour blanchiment aggravé
L'actuel propriétaire du club de Ligue 2 est jugé pour complicité de l'exercice illégal de la profession d'agentActualités similaires
Angers : un an et demi de prison avec sursis requis contre Saïd Chabane
Un an et demi de prison avec sursis a été requis contre Saïd Chabane, le propriétaire d'Angers, jugé pour blanchiment, notamment, au tribunal de Bobigny.Actualités similaires
Il avait menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, un homme condamné à un an de prison avec sursis
L'homme de 36 ans a expliqué devant le tribunal correctionnel de Béziers avoir agi sur le coup de la « colère par rapport aux choses qui se passent en ...Actualités similaires
Il avait menacé Emmanuel Macron sur TikTok : un an de prison avec sursis pour le trentenaire originaire de Cruzy
Le trentenaire originaire de Cruzy, qui avait proféré des menaces de mort regrette son geste, mais il pense que la situation de la France est "désespérée".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
