Affaire Vincent Lambert: début d'une audience cruciale à la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation a commencé lundi à examiner cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vincent Lambert: début d'une audience cruciale à la Cour de cassation
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
La gestion de France Médias Monde (France 24 et RFI) entre 2013 et 2019 fera l'objet d'une audience de jugement devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes le 23 avril
La gestion de France Médias Monde (France 24 et RFI) entre 2013 et 2019 fera l'objet d'une audience de jugement devant la chambre du contentieux de la Cour des ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire des emplois fictifs
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation renvoie la date du délibéré
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation renvoie la date du délibéré
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...Actualités similaires
Début d'une audience historique à La Haye sur l' occupation illégale de la Cisjordanie
Plus de cinquante pays participent à la Haye à une audience sur le contrôle par Israël depuis cinquante-six ans de territoires palestiniens, la Cisjordanie ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : il réclamait sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, la Cour de cassation dit non
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la Cour de cassation rejette tous les pourvois
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar: Une audience à Toulouse pourrait reporter de plusieurs mois le procès de son mari, seul suspect, avec l'examen d'une demande de supplément d'information
Une audience jeudi à Toulouse sur l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans le Tarn en 2020, pourrait reporter de plusieurs mois le procès du mari, seul ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour de cassation examine les pourvois de trois avocats
La cour de cassation examine trois pourvois d'avocats dans le dossier des 51 hommes accusés de viols à Mazan. La décision des magistrats pourrait reporter ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...Actualités similaires
Affaire «Hamza Mon BB» : Déboutée par la Cour de cassation, Dounia Batma écope d'un an de prison
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...Actualités similaires
Affaire Richard Berry : la condamnation de Coline Berry pour diffamation annulée par la Cour de cassation
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
