Affaire Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation
Le gouvernement français a déposé le vendredi 31 mai un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui avait ordonné la reprise ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : le pourvoi en cassation de son ex-conjoint rejeté, les investigations vont reprendre
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : L'enquête va reprendre après le pourvoi en cassation de son mari rejeté
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...Actualités similaires
L'État belge se pourvoit en cassation contre l'arrêt concernant le tueur en série Freddy Horion
L'État belge se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Anvers l'obligeant à transférer Freddy Horion de prison vers une institution. ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
Fin de vie : affaire Vincent Humbert, loi Leonetti... Comment le débat a évolué depuis 25 ans ?
L'annonce dimanche par Emmanuel Macron d'un projet de loi pour une « aide à mourir » s'inscrit dans un débat sur la fin de vie qui agite la société ...Actualités similaires
Une affaire d'espionnage liée à l'Ukraine embarrasse le gouvernement allemand
En Allemagne, une affaire d'espionnage fait grand bruit. Le chancelier Olaf Scholz a promis ce samedi une enquête "très approfondie" après la diffusion ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire des emplois fictifs
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation renvoie la date du délibéré
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation renvoie la date du délibéré
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : François Fillon verra son pourvoi en cassation examiné le 28 février
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : un problème de "partialité" ? Les avocats de Cédric Jubillar annoncent qu'ils vont se pourvoir en cassation
Nouveau rebondissement dans l'affaire Jubillar. Les avocats de la défense se pourvoient en cassation et contestent la désignation des mêmes juges ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.Actualités similaires
Passation de pouvoir à l'UCLouvain : Didier Lambert succède à Vincent Blondel au poste de recteur
Didier Lambert est le nouveau recteur de l'UCLouvain. Ce vendredi 9 février, il succède à Vincent Blondel qui a...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires européens fictifs: "Je ne me suis jamais dérobé", après sa relaxe, vers un retour de François Bayrou au gouvernement ?
Relaxé au bénéfice du doute, le président du MoDem se dit disponible.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
