Affaire Vincent Lambert : le procureur général estime que l'arrêt des traitements est légal
Dans son avis écrit, qu'il soutiendra à l'audience de la Cour de cassation lundi, François Molins recommande de casser la décision qui avait ordonné la ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vincent Lambert : le procureur général estime que l'arrêt des traitements est légal
Affaire Habsaoui : "l'intérêt général de la collectivité doit prévaloir sur les destins individuels" estime l'ancien maire d'Avallon Jean-Yves Caullet
Au lendemain de la mise en examen de la maire d'Avallon Jamilah Habsaoui, son prédécesseur Jean-Yves Caullet invite le conseil municipal à rassurer les ...Actualités similaires
Affaire Habsaoui : "l'intérêt général de la collectivité doit prévaloir sur les destins individuels" estime l'ancien maire d'Avallon Jean-Yves Caullet
Au lendemain de la mise en examen de la maire d'Avallon Jamilah Habsaoui, son prédécesseur Jean-Yves Caullet invite le conseil municipal à rassurer les ...Actualités similaires
Affaire Alain Delon : Hiromi Rollin fustige les enfants de l'acteur après l'arrêt de ses traitements
Dans une lettre adressée au procureur, Horimi Rollin accuse les enfants d'Alain Delon de "tentative d'homicide volontaire" contre leur père. Le courrier, dont ...Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...Actualités similaires
Dupond-Moretti à la CJR: le procureur général pointe une affaire «grave» pour un procès «inédit»
À l'ouverture des débats devant la Cour de justice de la République, le procureur général Rémy Heitz, qui représente l'accusation, a rappelé ...Actualités similaires
Affaire Kalev Mutond en RDC: l'opposant Jean-Claude Muyambo dépose plainte contre le procureur général de la Gombé
L'opposant Jean-Claude Muyambo, qui a passé quatre ans en prison, a déposé ce lundi 14 août une plainte contre le procureur général de la Gombé. Car ce ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : Vincent Lagaf' estime qu'il faut "arrêter de taper dessus"
Dans une récente interview pour Ciné Télé Revue, Vincent Lagaf' a pris la parole sur l'affaire Pierre Palmade. Selon l'animateur, il faut laisser ...Actualités similaires
"Nous avons jusqu'au 7 mars pour mobiliser nos troupes et mettre la France à l'arrêt", estime le Secrétaire général de Force ouvrière
Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force ouvrière estime que les syndicats ont "jusqu'au 7 mars" pour mobiliser leurs troupes et "mettre la France ...Actualités similaires
Cold cases : "Enquêteurs et magistrats doivent travailler pour la postérité", estime l'ancien procureur général Jacques Dallest
L'ancien magistrat a présidé le groupe de travail qui, en mars 2021, a recommandé la création du pôle de Nanterre dédié aux affaires non élucidées. Il ...Actualités similaires
"Pas de fatalité" à la surpopulation carcérale, estime le procureur général de Paris
"Il n'y a pas de fatalité" à la surpopulation carcérale qui atteint un niveau record en France, a affirmé jeudi le procureur général de Paris, Rémy Heitz ...Actualités similaires
"Pas de fatalité" à la surpopulation carcérale, estime le procureur général de Paris
"Il n'y a pas de fatalité" à la surpopulation carcérale qui atteint un niveau record en France, a affirmé jeudi le procureur général de Paris, Rémy Heitz ...Actualités similaires
Ukraine : "L'après-guerre, il faut la construire dès maintenant", estime le général Vincent Desportes
Le général Desportes était l'invité d'Adrien Gindre dans Les Matins LCI ce mardi 13 décembre. Pour l'ancien directeur de l'École de guerre, il faut penser ...Actualités similaires
Affaire Mohamed Ziane : Les précisions du Procureur général du roi
La Cour dappel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une ...Actualités similaires
Affaire des 43 étudiants disparus au Mexique : l'ex-procureur général sera jugé
L'ancien procureur général du Mexique, Jesus Murillo, sera jugé par un tribunal pénal pour torture, disparition forcée et obstruction à la justice dans ...Actualités similaires
Affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés : Le Procureur général de la Cour d'appel ouvre une enquête
Le Procureur près de la Cour d'appel de Bamako a rendu public un communiqué le mardi 18 juillet dernier sur l'affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés le ...Actualités similaires
Affaire des logements sociaux : « l'enquête se poursuit », selon le Procureur général du Pôle économique
Les enquêtes sur l'attribution illégales des logements sociaux et l'achat de l'avion présidentiel et équipements militaires se poursuivent. Cette ...Actualités similaires
VIDÉO - Ukraine : "On est parti pour une guerre longue", estime le général Vincent Desportes
Ancien directeur de l'École de guerre et professeur de stratégie, le général Vincent Desportes était l'invité de Marie Chantrait ce mardi sur LCI. Le ...Actualités similaires
Affaire Cambridge Analytica : le procureur général de Columbia attaque Mark Zuckerberg en justice
Telle un fantôme, l'affaire Cambridge Analytica revient hanter Mark Zuckerberg. Alors que le CEO de Facebook/Meta se démène déjà au milieu d'une grosse ...Actualités similaires
Départ de la juge chargée du dossier Estelle Mouzin : elle a fait un "excellent travail" mais "nul n'est irremplaçable", estime le procureur général de la Cour d'appel de Grenoble
Sabine Khéris devait quitter ses fonctions, qu'elle occupait depuis dix ans, en vertu des statuts en vigueur dans la magistrature. Le père d'Estelle Mouzin ...
Affaire Chovanec: une certaine émotion, principalement pour les parties civiles (Ignacio de la Serna/procureur général)
Affaire Chovanec: une certaine émotion, principalement pour les parties civiles (Ignacio de la Serna/procureur général)Actualités similaires
Affaire Chovanec: une reconstitution contradictoire qui a permis à chacun de faire ses observations (Ignacio de la Serna/procureur général)
Affaire Chovanec: une reconstitution contradictoire qui a permis à chacun de faire ses observations (Ignacio de la Serna/procureur général)
Affaire Chovanec: aucune conclusion définitive à ce stade (Ignacio de la Serna/procureur général)
Affaire Chovanec: aucune conclusion définitive à ce stade (Ignacio de la Serna/procureur général)Actualités similaires
Justice: Vincent Macq ne sera pas procureur général de Liège
Candidat au poste de procureur général de Liège, Vincent Macq n'est finalement pas désigné par le conseil supérieur de la justice.Actualités similaires
Mali : la Cour Suprême rejette le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars et ordonne l'abandon des poursuites
La Cour Suprême du Mali a rejeté le lundi 19 avril le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars 2021 de ...Actualités similaires
Affaire Xavier Dupont de Ligonnès : « Une page blanche sur laquelle chacun projette ses fantasmes », estime l'ancien procureur de Nantes
Xavier Ronsin était procureur de Nantes il y a dix ans lorsque Agnès Dupont de Ligonnès et ses quatre enfants ont été assassinés. Le père de famille, ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
