Certains parlementaires d'opposition plaidaient pour un projet de loi de finances rectificative afin de pouvoir voter sur les dix milliards d'euros d'économies ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Agriculture a présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sont ceux qui ont ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation agricole. Le texte a été remanié après la crise agricole pour ...
Actualités similaires
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et du "renouvellement des ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le gouvernement ...
Actualités similaires
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le gouvernement ...
Actualités similaires
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a été présenté ce ...
Actualités similaires
La présentation en conseil des ministres de ce texte, en préparation depuis plus d'un an, a été repoussée à plusieurs reprises. Devant l'explosion de ...
Actualités similaires
La présentation en conseil des ministres de ce texte, en préparation depuis plus d'un an, a été repoussée à plusieurs reprises. Devant l'explosion de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente mercredi son projet de loi pour l'agriculture qui s'attire les foudres des ONG depuis qu'il a été étoffé, face aux manifestations ...
Actualités similaires
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit présenter cette semaine son projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...
Actualités similaires
Un "projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu'il présenterait en avril un projet de loi pour une "aide à mourir". On fait le point sur ses ...
Actualités similaires