Allemagne : Un tribunal donne raison à une musulmane en levant l'interdiction du burkini
Un tribunal allemand a levé ce vendredi linterdiction d'un conseil municipal concernant le burkini, le maillot de bain couvrant les cheveux et utilisé par ...Actualités similaires
Articles similaires à Allemagne : Un tribunal donne raison à une musulmane en levant l'interdiction du burkini
Royaume-Uni: Un établissement scolaire de Londres, réputé pour ses règles strictes, remporte son procès contre une élève musulmane qui contestait l'interdiction de faire ses prières dans l'école
Un établissement scolaire de Londres, réputé pour ses règles strictes, a remporté son procès contre une élève musulmane qui contestait l'interdiction ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le guetteur crie « arah, arah » et donne un coup de tête au policier
L'homme surpris sur un lieu de deal de Perpignan a tenté d'échapper à un contrôle de la police municipale.Actualités similaires
Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents « brutalement » remplacés
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...Actualités similaires
Japon : Un tribunal juge "anticonstitutionnelle" l'interdiction du mariage homosexuel
Le premier cycle d'une bataille juridique lancée en 2019 pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s'est achevé jeudi, avec un bilan mitigé pour ...Actualités similaires
Japon : Un tribunal juge "anticonstitutionnelle" l'interdiction du mariage homosexuel
Le premier cycle d'une bataille juridique lancée en 2019 pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s'est achevé jeudi, avec un bilan mitigé pour ...Actualités similaires
Nice : l'administration donne raison à un opposant LR, Estrosi sommé de transmettre ses notes de frais
La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a donné raison à un élu d'opposition LR niçois, qui souhaitait que les notes de frais du maire de ...Actualités similaires
VIDEO. "Avec un groupe, il a mis en péril le club" : le président du MHB Julien Deljarry donne la raison de l'absence d'hommage à Nikola Karabatic
Son ancien club de Montpellier n'a pas rendu hommage à Nikola Karabatic dimanche 25 février avant le choc contre le PSG Handball, le président du MHB Julien ...Actualités similaires
Loi Egalim. Prix « abusivement bas » : le tribunal de commerce de Bordeaux donne raison au viticulteur contre des négociants
Le tribunal de commerce a condamné deux importants négociants pour avoir acheté du vin à un prix « abusivement bas » à un viticulteur. Cet article de ...Actualités similaires
Religion: Un tribunal européen approuve l'interdiction des sacrifices d'animaux avec le rituel halal et casher au nom du bien-être animal
La cour européenne des droits de l'Homme a rendu, ce mardi, un arrêté très attendu par les communautés juives et musulmanes qui voyaient dans certaines ...Actualités similaires
Lycée Averroès : le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...Actualités similaires
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...Actualités similaires
Expropriation abusive : un an après sa chanson engagée, la justice donne raison à ce Luzien
Il y a un an, Baptiste Daleman écrivait un single nommé "Tout à défendre" où il dénonçait la menace d'expulsion qui pesait sur lui, installé dans un ...Actualités similaires
Un homme se donne un coup de couteau dans le ventre au tribunal de Saint-Brieuc
Ce mardi 23 janvier 2024, un homme qui devait comparaitre devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc s'est donné un coup de couteau dans le ventre, dans ...Actualités similaires
Gérard Depardieu tient des propos obscènes dans "Complément d'enquête" : un huissier enfonce l'acteur et donne raison à France Télévisions
Le 7 décembre dernier, l'émission de deuxième partie de soirée de France 2, Complément d'Enquête, s'attaquait à un intouchable : l'acteur français ...Actualités similaires
La justice européenne donne raison à la Super League et inflige un lourd revers à l'UEFA
Ce jeudi 21 décembre, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les règles de l'UEFA et de la FIFA sur l'autorisation de compétitions ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
Le journal "Charlie Hebdo", poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a invoqué "sa ligne éditoriale" en se défendant de toute diffamation devant le tribunal de Valence
Le journal Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a invoqué "sa ligne éditoriale", en se ...Actualités similaires
Amiante : un jugement historique donne raison à Eric Jonckheere et condamne Eternit pour sa faute intentionnelle
Le tribunal de première instance de Bruxelles a tranché : l'ancien producteur d'amiante Eternit a "délibérément...Actualités similaires
Procès Eternit : un jugement historique donne raison à Eric Jonckheere et condamne le pollueur pour sa faute intentionnelle
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a tranché : l'ancien producteur d'amiante Eternit a "délibérément...Actualités similaires
Tribunal à La Rochelle : ivre, il tire sans raison sur des jeunes et en blesse un
L'homme a été condamné à deux ans de prison ferme. Il s'en était pris à huit jeunes qui s'amusaient samedi soir 21 octobre, à Saint-Nazaire-sur-CharenteActualités similaires
En conflit avec son locataire, un propriétaire démolit en partie sa maison et la justice lui donne raison
Au volant d'un bulldozer, un propriétaire a démoli une partie de la maison qu'il louait. La plainte de son locataire pour violences avec arme a été rejetée ...Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 septembre
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...Actualités similaires
Dans un litige relatif à l'acquisition de kits de stockage des médicaments : Le CRD donne raison à l'Unité d'exécution du projet Sweed
Le Comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public statuant en Commission ...Actualités similaires
L'inspection du travail donne raison à un contrôleur de bus de Béziers, il ne sera pas licencié
Un contrôleur de bus de Béziers a pu reprendre son service ce mardi matin après un mois de mise à pied disciplinaire. Son employeur Vectalia avait entamé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
