Angers - Policier angevin mis en examen pour viol. La cour d'appel l'envoie en prison
Le juge des libertés et de la détention l'avait placé sous contrôle judiciaire. Contre l'avis du parquet, qui avait fait appel. La chambre de l'instruction ...Actualités similaires
Articles similaires à Angers - Policier angevin mis en examen pour viol. La cour d'appel l'envoie en prison
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs.
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Affaire Gilles d'Ettore : la cour d'appel a tranché, le maire d'Agde reste en prison
Ce vendredi 5 avril, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l'affaire Gilles d'Ettore. Le maire d'Agde est maintenu en ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : 14 ans pour le viol de sa belle-fille à Caunes-Minervois, un an de prison pour la mère violente avec son enfant
Depuis le mercredi 27 mars, un homme de 39 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de l'Aude, pour répondre de viol et d'agression sur une ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi de Tariq Ramadan pour viol sur quatre femmes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
Yvelines: Un père de famille de Trappes qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Versailles
Un père de famille de Trappes (Yvelines) qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille en 2021 a été condamné à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Meurtre du policier Eric Masson à Avignon: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison par la cour d'assises du Vaucluse - Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté
16h08: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison. Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté. 09h52: L'heure ...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis : pourquoi Nicolas Sarkozy vient-il d'être condamné par la cour d'appel de Paris ?
L'ancien président de la République a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, ce mercredi 14 février 2024.Actualités similaires
Attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982: La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre Bastien Chalureau, la décision de la cour d'appel rendue le 16 janvier
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...Actualités similaires
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel de Paris, pour des faits d'apologie du terrorisme et incitation en ligne à des actions violentes
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel de ...Actualités similaires
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée ...Actualités similaires
Guatemala : Une cour d'appel a annulé la condamnation à six ans de prison à l'encontre du journaliste José Rubén Zamora, fondateur d'un journal critique à l'égard du gouvernement
Une cour d'appel guatémaltèque a annulé la condamnation à six ans de prison prononcée en juin pour blanchiment d'argent à l'encontre du journaliste José ...Actualités similaires
Un homme âgé de 33 ans condamné à six ans de prison par la cour d'assises pour le viol de sa compagne
Pendant près de deux jours, la cour d'assises de Haute-Garonne a jugé un homme pour le viol de son ancienne compagne survenu en août 2020 alors qu'elle ...Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé hier le maintien en détention provisoire du policier auteur du tir mortel sur Nahel
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé hier le maintien en détention provisoire du policier auteur du tir mortel sur Nahel, ...Actualités similaires
Mort de Nahel : maintien en détention provisoire pour le policier auteur de tir mortel confirmé par la cour d'appel
Le motard de la police, auteur du tir mortel sur Nahel, a vu son maintien en détention provisoire confirmé par la cour d'appel de Versailles, ce jeudi 10 ...Actualités similaires
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Violences sur Hedi à Marseille : le policier reste en détention provisoire, ordonne la cour d'appel
Le policier soupçonné de violences à l'encontre d'un jeune serveur va rester en détention provisoire.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
