Assemblée nationale. Une proposition de loi « santé au travail » étriquée
Pressée par la crise sanitaire, la majorité présente, ce lundi, un texte non contraignant pour les employeurs, mais sans nouveau droit pour les salariés.Actualités similaires
Articles similaires à Assemblée nationale. Une proposition de loi « santé au travail » étriquée
« Une honte nationale » : la loi britannique visant à expulser des migrants au Rwanda adoptée, tollé international
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
Crise agricole : une Assemblée paysanne pour donner des idées à l'Assemblée nationale
Une quarantaine d'agriculteurs se sont réunis à l'Assemblée nationale pour faire part des propositions qu'ils souhaitent voir inscrites dans la loi de ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Voyager sans être coincé par une grève, c'est possible ? Une proposition de loi en débat au Sénat
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits
Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Les élus déposent une proposition de loi en ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire les écrans aux moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche
Mettre devant un écran un enfant de moins de 3 ans sera t-il bientôt interdit en crèche ou chez une assistante maternelle ? C'est en tout cas la mesure ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Lituanie : une proposition de loi pour criminaliser l'ancien Parti communiste
Pendant qu'en France, ils font la pluie et le beau temps à différentes échelles de la vie politique, en Lituanie, un projet de loi vise à criminaliser ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
SNCF : le gouvernement s'opposera à une proposition de loi voulant encadrer le droit de grève dans les transports
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
