Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...Articles similaires à Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté "anti-marginaux" de la mairie d'Angoulême
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...Actualités similaires
Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...Actualités similaires
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
Aude : un 3e arrêté préfectoral en moins d'un an pour autoriser la destruction des pigeons ramiers
Le 20 février, le préfet de l'Aude a signé un nouvel arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD). A la ...Actualités similaires
Aude : un 3e arrêté préfectoral en moins d'un an pour autoriser la destruction des pigeons ramiers
Le 20 février, le préfet de l'Aude a signé un nouvel arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD). A la ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral sur les palombes à nouveau partiellement suspendu
Audiencé le 25 octobre par le tribunal administratif de Montpellier, le référé-suspension de l'association One Voice a débouché sur une suspension ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral sur le tir aux palombes de nouveau suspendu partiellement par le juge des référés
Audiencé le 25 octobre par le tribunal administratif de Montpellier, le référé-suspension de l'association environnementale One Voice a débouché sur une ...Actualités similaires
Aude : 2e round au tribunal administratif de Montpellier le 25 octobre pour l'arrêté préfectoral sur les palombes
Comme en février dernier, l'association de défense des animaux One Voice a décidé d'attaquer l'arrêté préfectoral signé le 21 septembre qui classe le ...Actualités similaires
Ariège : l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement de l'ours à Ustou suspendu par la justice
Ce jeudi 4 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait l'effarouchement de l'ours dans ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal interdisant les poids lourds suspendu par le tribunal administratif
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Aude : après la suspension partielle du tir aux pigeons ramiers, la FDSEA dénonce un "jugement d'un autre temps"
Le 8 mars, le tribunal administratif de Montpellier a suspendu partiellement l'arrêté préfectoral du 25 février qui autorisait le tir des pigeons ramiers ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
