Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'État rejette la demande des irrigants
« On s'y attendait. C'est désolant... » Thierry Boucard ne cache pas son dépit alors que le Conseil d'État a rejeté, vendredi 3 février, le pourvoi de ...Articles similaires à Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'État rejette la demande des irrigants
Charente-Maritime : Transparence handicap 17 demande la révocation du bureau de l'Apajh 17
La gestion de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh 17) interroge plusieurs adhérents. Ils ont adressé un courrier au président du conseil ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR, sur le fond des mesures
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : depuis cinq ans, une octogénaire demande « désespérément » un banc au cimetière d'Aytré
« Les tombes se trouvent au ras du sol, je n'arrive pas à me relever », regrette-t-elle. La Ville assure que le dossier est entre les mains des services ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : Le Conseil de sécurité de L'ONU rejette la demande d'un cessez-le-feu des États-Unis
Dans le détail, 11 pays ont voté pour, trois contre et une abstention.Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : deux promoteurs éoliens déboutés par le Conseil d'État
La haute juridiction a confirmé l'annulation par le préfet de deux projets de parcs à Puy-du-Lac en 2021Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Île de Ré : le Conseil d'État rejette deux pourvois contre le plan d'urbanisme
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...Actualités similaires
Livret A : le Conseil d'État rejette un recours contre le gel du taux
Le gel à 3 % est défavorable aux Français, avec plus de 6 milliards d'euros de rémunération en moins depuis début 2023Actualités similaires
Charente-Maritime : deux projets éoliens en mauvaise posture au Conseil d'État
La société Champs Echeveria veut implanter huit éoliennes à Puy-du-Lac. Le préfet s'y est opposé. Depuis, le promoteur cherche à faire annuler cette ...Actualités similaires
CNews : le Conseil d'État demande à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne
La plus haute juridiction administrative a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la deuxième chaîne d'information en continu, qui ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
Charente-Maritime : en désaccord avec leur maire, les 14 élus d'un conseil municipal démissionnent
La maire de Mirambeau, Mylène Robert, a reçu lundi 29 janvier la démission des 14 élus de son conseil municipal qui dénoncent ses méthodesActualités similaires
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé en novembre après avoir été soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir après son expulsion un Ouzbek soupçonné de radicalisation
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...Actualités similaires
Charente-Maritime : opposé à un projet éolien, le Département bute sur le Conseil d'État
Le Conseil départemental conteste un projet éolien sur les communes de Chambon et Puyravault. Mais les magistrats considèrent qu'il n'est pas fondé à ...Actualités similaires
Charente-Maritime : l'usine Timac, l'invitée surprise du conseil municipal de Tonnay-Charente
En conseil municipal du 20 novembre, les élus ont pour une fois évoqué la pollution de la Timac grâce à une question diverse en fin de séance. Mais le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
