Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi des irrigants
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq "bassines" controversées à usage agricole, qui ...Articles similaires à Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi des irrigants
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : deux promoteurs éoliens déboutés par le Conseil d'État
La haute juridiction a confirmé l'annulation par le préfet de deux projets de parcs à Puy-du-Lac en 2021Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...Actualités similaires
Charente-Maritime : deux projets éoliens en mauvaise posture au Conseil d'État
La société Champs Echeveria veut implanter huit éoliennes à Puy-du-Lac. Le préfet s'y est opposé. Depuis, le promoteur cherche à faire annuler cette ...Actualités similaires
Charente-Maritime : en désaccord avec leur maire, les 14 élus d'un conseil municipal démissionnent
La maire de Mirambeau, Mylène Robert, a reçu lundi 29 janvier la démission des 14 élus de son conseil municipal qui dénoncent ses méthodesActualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le recours du collectif Mayotte a soif
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...Actualités similaires
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
Charente-Maritime : opposé à un projet éolien, le Département bute sur le Conseil d'État
Le Conseil départemental conteste un projet éolien sur les communes de Chambon et Puyravault. Mais les magistrats considèrent qu'il n'est pas fondé à ...Actualités similaires
Charente-Maritime : l'usine Timac, l'invitée surprise du conseil municipal de Tonnay-Charente
En conseil municipal du 20 novembre, les élus ont pour une fois évoqué la pollution de la Timac grâce à une question diverse en fin de séance. Mais le ...Actualités similaires
Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d'Etat rejette la dissolution du mouvement écologiste
Coup dur pour le gouvernement. Le Conseil d'Etat a rejetté cette mesure de dissolution qui avait été prononcée en juin 2023Actualités similaires
Université : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Frédéric Miranville
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de ...Actualités similaires
Erosion côtière : le Conseil d'Etat rejette un recours d'associations d'élus
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de deux associations d'élus contre une ordonnance fixant les modalités...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...Actualités similaires
Haute-Savoie : le Conseil d'Etat rejette le recours de La Clusaz sur le projet contesté de retenue d'eau
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de retenue collinaire à la Colombière, projet que la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué publié cet après-midi
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école .Actualités similaires
Le gouvernement installe un conseil scientifique en Charente-Maritime, pour revaloriser les communes rurales
Le plan France Ruralités du gouvernement a désormais son conseil scientifique, des enseignants-chercheurs qui vont appuyer les politiques publiques. Dominique ...Actualités similaires
Nouveaux réacteurs nucléaires: le conseil d'Etat rejette le recours de Greenpeace
Le conseil d'État a rejeté mercredi le recours pour "excès de pouvoir" déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du ...Actualités similaires
Charente-Maritime et Deux-Sèvres : le Mignon à sec, au coeur du débat sur les bassines
L'état de la rivière alimente la querelle entre les opposants aux grandes réserves d'eau et les irrigantsActualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la création du Conseil musulman de Belgique
Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à...Actualités similaires
Charente-Maritime : le Conseil d'État rattrape le projet éolien de Forges
Le Conseil d'État a estimé que les garanties présentées par le parc de la plaine des Fiefs étaient suffisantes pour réduire le risque pour les espèces ...Actualités similaires
Vidéo. Gestion de l'eau en Charente-Maritime : l'épineuse question des bassines
Le débat organisé mardi 20 juin à Fouras par « Sud Ouest » a développé la question de la gestion de l'eau à usage agricole et la brûlante polémique ...Actualités similaires
Jamy Gourmaud pour son documentaire sur les méga-bassines de Charente Maritime et des Deux Sèvres.
Les sécheresses et canicules à répétition vont-elles à l'avenir nous faire manquer d'eau en France ? Une émission du "Monde de Jamy" ce mercredi 14 juin ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
