Brexit : La Cour suprême juge « illégale » la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson
Fin août, Boris Johnson avait décidé de suspendre le Parlement britannique pendant cinq semaines , jusqu'au 14 octobreActualités similaires
Articles similaires à Brexit : La Cour suprême juge « illégale » la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson
Mali/suspension des activités des partis politiques : la cour suprême saisie par des partis politiques
- Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024, informent l'opinion publique du dépôt d'un recours auprès de la Cour suprême a l'effet ...Actualités similaires
Cour suprême: le diabète de la juge Sotomayor pèsera-t-il sur l'avenir des États-Unis?
Âgée de 69 ans et diabétique, elle est appelée à démissionner par une partie du camp démocrate.Actualités similaires
Brésil : Elon Musk provoque un juge de la Cour suprême qu'il accuse de « censure »
Le milliardaire, propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), cible depuis ce week-end un juge de la Cour suprême brésilienne. Il l'accuse de ...Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, le propriétaire de la plateforme X, anciennement Twitter, qui l'a accusé de "censure"
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...Actualités similaires
Elon Musk dans le collimateur d'un juge de la Cour suprême brésilienne
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême lève la suspension d'une loi du Texas criminalisant l'immigration clandestine
La Maison Blanche a déploré dans un communiqué la décision de la Cour suprême "autorisant la loi néfaste et inconstitutionnelle du Texas à entrer en ...Actualités similaires
Au Sénégal, la Cour suprême rejette la demande de suspension des décrets de la présidentielle
Au Sénégal, la Cour suprême a rejeté vendredi la demande d'un des principaux partis d'opposition de suspendre des décrets fixant la date de l'élection ...Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis juge que Donald Trump a été exclu à tort du scrutin primaire du Colorado - The Irish Times
La Cour suprême des États-Unis a statué que l'ancien président Donald Trump avait été disqualifié à tort des élections primaires du Colorado l'année ...Actualités similaires
Russie : la Cour suprême rejette le recours de l'opposant Boris Nadejdine
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...Actualités similaires
Russie : la Cour suprême rejette le recours de l'opposant Boris Nadejdine
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...Actualités similaires
En Russie, l'opposant Boris Nadejdine privé de candidature à la présidentielle par la Cour suprême
Boris Nadejdine, candidat d'opposition à Vladimir Poutine, a annoncé mercredi que la Cour suprême avait écarté son recours contre le refus d'enregistrement ...Actualités similaires
Liberia: la nomination d'un juge à la Cour suprême par le président sortant Weah fait polémique
Au Liberia, la nomination de Musa Dean à la Cour suprême suscite actuellement de nombreuses interrogations. Elle fait suite à la démission du juge Joseph ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême du Colorado juge Donald Trump inéligible dans l'État
La Cour suprême du Colorado a déclaré, mardi 19 décembre, l'ex-président inéligible pour 2024 en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole.Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible pour 2024 dans cet État
La Cour suprême du Colorado a jugé mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024 : la Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible dans cet État
La Cour suprême du Colorado a estimé mardi que Donald Trump ne pourrait pas figurer sur les bulletins de vote de cet État pour la présidentielle 2024 en ...Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible pour 2024 dans cet Etat
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu'il s'était « livré à ...Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible dans cet État
La Cour suprême du Colorado a estimé mardi que Donald Trump était inéligible en 2024 dans cet État en raison de son rôle dans l'attaque du Capitole. La ...Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible pour 2024 dans cet Etat
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu'il s'était "livré à une ...Actualités similaires
Etats-Unis : Décès de l'ex-juge Sandra Day O'Connor, première femme à la Cour suprême
Nommée par Ronald Reagan en 1981, Sandra Day O'Connor est décédée à l'âge de 93 ansActualités similaires
Royaume-Uni. L'expulsion de clandestins au Rwanda jugée illégale par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Cour suprême juge illégal le renvoi de migrants au Rwanda, Kigali proteste
La justice britannique a retoqué le projet controversé du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile arrivés illégalement depuis le RwandaActualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
C'était une mesure voulue par le gouvernement conservateur, qui souhaitait externaliser la gestion des flux migratoires dans ce pays d'Afrique de l'Est.Actualités similaires
L'expulsion de demandeurs d'asile vers le Rwanda jugée illégale par la Cour suprême du Royaume-Uni
La plus haute juridiction du pays a confirmé un précédent jugement de la cour d'appel de Londres. La décision sonne comme un désaveu cinglant de la ...Actualités similaires
Immigration: Coup dur pour le Premier ministre britannique, la Cour suprême déclare illégale l'expulsion de tous les migrants vers le Rwanda
La haute juridiction s'est prononcée ce 15 novembre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
