Le Conseil a estimé qu'au regard des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, les carburants qui en étaient issus ne pouvaient pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Carburants à base d'huile de palme : le Conseil constitutionnel déboute Total
Alors que la mesure avait été adoptée, le Conseil constitutionnel a retoqué un article du projet de loi pouvoir d'achat qui visait à légaliser ...
Actualités similaires
C'est l'engagement pris par le PDG de l'entreprise pétrolière, Patrick Pouyanné. La raffinerie de la Mède, première à produire des biocarburants en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille, saisi en 2018 par différentes ONG (Les amis de la terre France, Greenpeace France, France nature environnement, ...
Dans une d?cision rendue le 24 f?vrier, le Conseil d'?tat confirme que tous les produits ? base d'huile de palme sont exclus?de la liste des biocarburants ...
C'est un coup rude pour Total et sa bioraffinerie de La Mède : dans une décision rendue le mercredi 24 février, le Conseil d'État a confirmé que ce sont ...
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours de Total qui attaquait un décret de 2019 excluant les produits à base d'huile de palme de la définition...
Actualités similaires