Carlos Ghosn demande l'annulation des poursuites !
Les avocats de Carlos Ghosn accusent les procureurs en charge du dossier "d'actes illégaux" et demandent l'abandon des poursuites contre leur client.Actualités similaires
Articles similaires à Carlos Ghosn demande l'annulation des poursuites !
L'épouse de Julian Assange a salué comme un "bon signe" l'examen par les Etats-Unis d'une demande de l'Australie pour abandonner les poursuites contre le fondateur de WikiLeaks
L'épouse de Julian Assange a salué comme un "bon signe" jeudi, au cinquième anniversaire de son arrestation, l'examen par les Etats-Unis d'une demande de ...Actualités similaires
Le président américain Joe Biden déclare que les Etats-Unis vont examiner la demande de l'Australie d'abandonner les poursuites pour espionnage contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange
Le président américain Joe Biden a déclaré mercredi que les Etats-Unis examinaient la demande de l'Australie d'abandonner les poursuites pour espionnage ...Actualités similaires
Affaire Assange: Joe Biden dit examiner la demande australienne d'abandon des poursuites contre le fondateur de WikiLeaks
Le président américain Joe Biden a déclaré ce mercredi 10 avril que les États-Unis examinaient la demande de l'Australie d'abandonner les poursuites pour ...Actualités similaires
Joe Biden dit examiner la demande australienne d'abandon des poursuites contre Assange
Le président américain Joe Biden a déclaré mercredi que les Etats-Unis examinaient la demande de l'Australie...Actualités similaires
Meta demande à un juge de mettre fin aux poursuites de la FTC pour pratique anticoncurrentielles
Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a demandé à un juge fédéral de mettre fin aux poursuites lancées par l'autorité américaine de la concurrence ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati décide d'attaquer en justice le président de Renault, Jean-Dominic Senard
La ministre de la Culture Rachida Dati a lancé une procédure judiciaire contre le président du conseil d'administration de Renault, Jean-Dominique Senard.Actualités similaires
Agression d'une collégienne : un député PS demande des poursuites pour "menaces de nature religieuse"
L'élu socialiste Jérôme Guedj a annoncé vendredi sur le réseau social X saisir la justice pour des « menaces de nature religieuse » qu'aurait subies ...Actualités similaires
CJUE : L'avocate générale demande l'annulation de l'accord de pêche Maroc-UE
L'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne a recommandé à la CJUE d'«annuler la décision du Conseil portant conclusion de l'accord de ...Actualités similaires
Apple Car : Carlos Ghosn sait pourquoi le projet de voiture électrique a été abandonné
Le projet d'Apple Car est mort et enterré. Chacun y va maintenant de son analyse pour expliquer les raisons de la fin du projet Titan, notamment l'ancien PDG ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de l'imam marocain Hassan Iquioussen visant à l'annulation de la décision d'expulsion prise par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé ce jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une ...Actualités similaires
Le parquet demande que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une de ses quatre accusatrices et a requis l'abandon des poursuites concernant trois autres
Le parquet général de la cour d'appel de Paris demande que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une de ses ...Actualités similaires
Force ouvrière demande devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs d'emploi en fin de CDD ou en intérim qui refuseraient deux CDI
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...Actualités similaires
Graulhet. L'élu municipal demande des poursuites contre le maire
Christian Serin, élu municipal, a écrit vendredi au Procureur de la République. Il dénonce entre autres, au titre de l'article 40 du code pénal, des faux ...Actualités similaires
Salon de l'agriculture: la FNSEA demande l'annulation du grand débat avec Emmanuel Macron
Le syndicat majoritaire a confirmé qu'"aucun" de ses représentants ne participera samedi au grand débat organisé au Salon de l'agriculture.Actualités similaires
Présidentielle américaine de 2020: Trump demande l'abandon des poursuites en Géorgie
L'ancien président américain, accusé d'avoir tenté de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, affirme que la procureure qui le ...Actualités similaires
Présidentielle de 2020 : Donald Trump demande un abandon des poursuites en Géorgie
Une audience s'est ouverte jeudi devant un juge de l'État américain de Géorgie, saisi par Donald Trump qui demande un...Actualités similaires
Gabon: face à la justice française, la défense de Pascaline Bongo demande l'annulation du procès
C'est un procès inédit qui s'est ouvert, ce lundi 29 janvier, en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. La fille du défunt ...Actualités similaires
La "retraite chapeau" de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce
Saisie par Carlos Ghosn qui réclamait ses droits à une "retraite chapeau" après avoir été contraint "de mettre un terme à ses mandats" chez Renault compte ...Actualités similaires
Elle s'élève à plus de 775.000¬ par an, la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce
C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation ...Actualités similaires
Elle s'élève à plus de 775.000¬ par an, la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce
C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn : il réclamait sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, la Cour de cassation dit non
La Cour de cassation a confirmé les deux décisions précédentes invalidant la demande de l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, toujours réfugié au ...Actualités similaires
Renault : L'ex-patron Carlos Ghosn privé de sa « retraite chapeau » à 775.000 euros
Après son arrestation au Japon, l'ancien dirigeant du constructeur automobile avait réclamé sa retraite surcomplémentaire financée par l'entrepriseActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
