Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
Déviation de Beynac : le tribunal administratif annule le deuxième projet
Le tribunal administratif de Bordeaux annule l'autorisation préfectorale validant le deuxième projet
Creuse : le tribunal administratif suspend l'arrêté autorisant les tirs de chiens errants
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, ce mercredi 19 novembre, l'arrêté pris par la préfè
Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres,
Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix
La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'ent
Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal administratif invité à annuler l'arrêté préfectoral
Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être
"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif
Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autor
Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignemen
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Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestan
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le
L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues a
Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont install
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision d'ici vendredi
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d
Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi
Par un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibér
Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille
Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quat
La guerre des mots entre le maire de Lectoure et l'opposition s'invite au tribunal administratif de Pau
Le 21 mai 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu un jugement sur deux requêtes portées contr
Auxerre : le tribunal administratif donne raison à Florence Loury et annule la vente du terrain de camping à l'AJA
C'est une victoire pour la conseillère municipale d'opposition Florence Loury à Auxerre. Le tribunal
Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire du Palais Fontette
L'ancien palais de justice devait accueillir en centre-ville un hôtel de luxe et un centre des congr
ADN canin : l'arrêté municipal de la Ville de Béziers annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard l
Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Un mois et demi après l'élection d'Arnaud Bessé (FNSEA) à la tête de la chambre d'agriculture du Loi
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la
"On veut faire respecter le droit de l'environnement" : France nature environnement attaque une collectivité et l'État devant le tribunal administratif
Les associations France nature environnement de Tarn-et-Garonne et d'Occitanie-Pyrénées attaquent le
Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un ?levage de volailles en Bretagne
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral
France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantie
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Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'i
Autoroute Toulouse -Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69
La décision tant attendue est tombée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 fév
A69 : Le tribunal administratif de Toulouse annule le chantier de l'autoroute
Le tribunal administratif de Toulouse annule le projet de l'A69, les travaux sont suspendus, l'Etat
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les de
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutou
Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration dans son établissement d'origine de
Haute-Loire : le Tribunal administratif déboute les opposants au chantier de la RN88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu ce mardi 17 décembre sa décision concernant le
Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très b
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'an
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Non à la déviation entre Saint-Hostien et le Pertuis en Haute-Loire. Des élus et associations de déf
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Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront
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Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du
LGV : le tribunal administratif de Toulouse décide de la poursuite des travaux et de l'expulsion des "occupants sans droit ni titre"
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Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de
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C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
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Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
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Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
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Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
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Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
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