C'est un projet de loi sous haute surveillance, déjà examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui sera étudiée par le Sénat à partir de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Catherine Procaccia (LR) nommée rapporteure de la loi sur la 5G au Sénat
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le texte doit désormais être ...
Actualités similaires
Malgré le durcissement du texte de la loi immigration au Sénat, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé à "reprendre" cette version tout en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a affiché sa détermination, au lendemain d'un échec cuisant pour lui sur le projet de loi immigration après l'adoption d'une ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.
Actualités similaires
Malgré la main tendue de Gérald Darmanin vendredi sur le projet de loi immigration, Éric Ciotti ne transige pas : "seul le texte sorti du Sénat" convient ...
Actualités similaires
La version sénatoriale du projet de loi sur l'immigration est la seule qui "convient" à LR, a insisté samedi son président Eric Ciotti, laissant entendre ...
Actualités similaires
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné en séance publique au Sénat à partir de ce lundi 6 novembre. Un texte, repoussé à plusieurs reprises, qui...
Actualités similaires
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants : le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à ...
Actualités similaires
Autonomie des établissement renforcée, laïcité stricte... Le groupe Les Républicains (LR) au Sénat a déposé une proposition de loi sur l'école,...
Actualités similaires
Liberté par l'autonomie, laïcité et vivre ensemble... le Sénat examinera mardi une proposition de loi LR sur l'école qui comporte nombre de mesures ...
Actualités similaires
Le texte, qui arrivera en commission le 9 septembre, vise à lutter contre le chômage de longue durée, et devrait élargir un peu partout en France ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia (nous y reviendrons longuement). Sur Twitter, ...
Actualités similaires
Mobilisée contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine de Salsigne, la sénatrice PS de l'Aude, Gisèle Jourda, a été désignée jeudi ...
Actualités similaires