Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...
Actualités similaires
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...
Actualités similaires
Dans un article du 6 mars, La Provence s'est interrogée sur la réelle applicabilité de l'arrêté pris, il y a huit jours, par le préfet du Var visant à ...
Actualités similaires
Le juge du référé du tribunal administratif de Toulon a décidé ce jeudi de suspendre l'arrêté pris par le préfet du Var la semaine dernière suite à la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements de ...
Actualités similaires
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements de ...
Actualités similaires
Saisi en référé par le mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre, le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 11 août sa dissolution prononcée ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, jeudi 13 juillet, l'interdiction de vente des "engins pyrotechniques" utilisés comme des armes lors des récentes violences ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, « cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux ...
Actualités similaires
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) a annoncé samedi la suspension de l'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets à ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...
Actualités similaires
Suite à une décision du Conseil d'État, jeudi 29 décembre 2022, l'interdiction de la vente de fleurs de CBD a été officiellement levée. De quoi rassurer ...
Actualités similaires
C'est magnifique, lâche Sylvain L'Ognonec, gérant de Mybud Shop, basé rue Carnot. La vente des fleurs de cannabidiol (CBD) est définitivement autorisée par ...
Actualités similaires
Un producteur, un président de coopérative et une sénatrice commentent la décision du Conseil d'Etat qui, le 29 décembre, a donné son feu vert à la vente ...
Actualités similaires