Cinq mille euros d'amende pour les agriculteurs qui soignaient leurs bêtes avec une ordonnance fictive
Quatre agriculteurs du Pays basque ont comparu le 29 novembre dernier pour avoir acheter et administré des vaccins pour leurs bêtes de manière illégale. Le ...Articles similaires à Cinq mille euros d'amende pour les agriculteurs qui soignaient leurs bêtes avec une ordonnance fictive
Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...Actualités similaires
Tours : cinq militants écologistes de Dernière Rénovation condamnés à 1 000 euros d'amende pour avoir aspergé de peinture la préfecture
Les activistes ont été également condamnés à payer près de 35 000 euros de dommages et intérêts au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : 500 euros d'amende requis contre les cinq militants de la CFDT pour des tags à Albert
Cinq militants de la CFDT étaient jugés ce jeudi à Amiens pour des dégradations sur la voie publique. En l'occurrence, une dizaine de tags "64 ans c'est ...Actualités similaires
Chiens morts empoisonnés à Vauvert : les auteurs encourent cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende
Trois chiens sont morts après avoir ingéré des boulettes de viande empoisonnée avant le départ de la course de canicross, organisée ce dimanche 12 mars. ...Actualités similaires
Total condamné à 40.000 euros d'amende après l'accident qui a fait cinq blessés à la raffinerie de Normandie
TotalEnergies Raffinage a été condamné à 40.000 euros d'amende ce lundi par le Tribunal correctionnel du Havre, pour "blessures involontaires", et ...Actualités similaires
Cinq mille euros d'amende pour les agriculteurs qui soignaient leurs bêtes avec une ordonnance fictive
Quatre agriculteurs du Pays basque ont comparu le 29 novembre dernier pour avoir acheter et administré des vaccins pour leurs bêtes de manière illégale. Le ...Actualités similaires
Cinq ans d'inéligibilité, un an avec sursis et 144 000 euros d'amende requis par le procureur contre le maire de Sète
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...Actualités similaires
Délits financiers: Le conseiller régional RN Florent de Kersauson, frère du navigateur Olivier de Kersauson, condamné à 50.000 euros d'amende, ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans
Le conseiller régional RN Florent de Kersauson a été condamné à 50.000 euros d'amende, dont 30.000 avec sursis, ainsi qu'à une interdiction de gérer une ...Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais: Cinq ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...Actualités similaires
Violences conjugales : Doc Gyneco condamné à cinq mois de prison avec sursis et à 2.000 euros d'amende
Cette peine est légèrement en-deçà des réquisitions du parquet, qui avait demandé six mois de prison avec sursisViolences conjugales: Doc Gyneco condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et à 2.000 euros d'amende, après avoir donné quatre violentes gifles et insulté son épouse
L'artiste Doc Gyneco a été condamné mardi à Paris à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et à 2.000 euros d'amende pour violences conjugales, après ...Tunisie: Swagg Man, rappeur star des réseaux sociaux, a été condamné à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour blanchiment d'argent et escroquerie
Un rappeur franco-tunisien qui s'était fait connaître en exhibant billets et bijoux et en tatouant le logo de Louis Vuitton sur son crâne, a été condamné ...Actualités similaires
Coronavirus - Francis Lalanne fait scandale dans une lettre ouverte appelant l'armée à se soulever contre Emmanuel Macron - Il risque cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende
Dans sa tribune, baptisée "J'appelle", Francis Lalanne reproche à Emmanuel Macron d'instaurer "la tyrannie" au nom de la pandémie de Covid-19. Tout au long ...Annecy : soirée à 1 690 euros d'amende pour cinq jeunes expulsés en pleine de nuit de leur location
La soirée aura coûté cher aux fêtards le week-end dernier, avenue de Chambéry, à Annecy. Cinq hommes âgés d'une vingtaine d'années se pensaient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
