Le Conseil d'Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs ...
Articles similaires à Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d'Etat pour des renégociations
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Sospel a autorisé, mardi, la signature du bail emphytéotique pour le pré Saint-Gervais. Un terrain qui accueillera une ferme-école ...
Actualités similaires
Les citoyens se sentent de plus en plus éloignés de l'action publique. Des solutions pour combler ce fossé ont été avancées par le Conseil d'État, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil des États a adopté mardi tacitement une motion de sa commission de politique de sécurité (CPS-E) demandant de qualifier de «terroriste» ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'utilité publique de Cigéo, a indiqué l'institution dans un communiqué vendredi. Les opposants n'ont pas manqué de réagir. ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
"Le ministre de l'Intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion" de ...
Actualités similaires
Le président de l'Association des maires de La Réunion, Serge Hoareau, a été nommé à la tête du Haut conseil de la commande publique.
Actualités similaires
Les syndicats de la fonction publique d'État ont entériné un accord avec le gouvernement pour étendre les garanties d'invalidité, d'incapacité et de ...
Actualités similaires
Le projet de loi présenté par le gouvernement dans l'espoir de contenir au plus vite l'inflation alimentaire a été adopté par l'Assemblée nationale. Il ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son feu vert, lundi, à l'envoi en Haïti d'une force multinationale menée par le Kenya pour aider la police ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son feu vert lundi 2 octobre à l'envoi en Haïti d'une force multinationale menée par le Kenya pour aider la police ...
Actualités similaires
Après son passage devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux emplois supérieurs et de ...
Actualités similaires
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...
Actualités similaires
Le gouvernement bruxellois a marqué son accord, en première lecture, sur l'avant-projet d'ordonnance créant un Conseil consultatif pour l'élimination du ...
Actualités similaires