Après l'Assemblée de Corse, qui l'avait amendée, la proposition de loi du député Acquaviva a été votée par la commission des lois de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Commission des lois : une proposition de loi sur la spéculation foncière et immobilière en Corse adoptée
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...
Actualités similaires
Le gouvernement travaille depuis longtemps à son projet de loi immigration. Une première version (remaniée) du texte vient d'être adoptée en commission.
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés de la commission des lois ont voté une version remaniée du projet de loi immigration. Il revient sur les ...
Actualités similaires
Sur les images, l'élu LFI, debout à côté de son siège, s'adresse de manière virulente au président Sacha Houlié. Il réclame, dans un brouhaha ...
Actualités similaires
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
A la manoeuvre de cette cuisine parlementaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui sera présent toute la semaine, le président de la commission ...
Actualités similaires
A la manoeuvre de cette cuisine parlementaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le président de la commission des lois, Sacha Houlié, et le ...
Actualités similaires
Les députés à l'Assemblée nationale ont largement adopté ce jeudi dans la soirée en première lecture, la proposition de loi "pour bâtir la société du ...
Actualités similaires
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration arrive à l'Assemblée nationale après avoir été votée au Sénat. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration arrive à l'Assemblée nationale après avoir été votée au Sénat. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite...
Actualités similaires
Le texte LR, qui doit arriver dans l'hemycyle lundi, prévoit de bannir l'ecriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en ...
Actualités similaires
Les trois groupes du camp présidentiel ont voté contre la proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose en ...
Actualités similaires
La proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose, qui embarrasse une partie des autres groupes, a été rejetée ...
Actualités similaires
Le texte, qui embarrasse une partie des autres partis politiques, doit être réexaminé en séance publique le 12 octobre lors de la niche du groupe RN.
Actualités similaires
La proposition de loi du RN visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose, qui embarrasse une partie des autres groupes, a été rejetée ...
Actualités similaires
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».
Actualités similaires
Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité. C'est dans le cadre de ...
Actualités similaires