Compteur Linky : proposition de loi, refus d'installation et dérapages
Nouveau rebondissement dans le déploiement du compteur Linky : après 4 500 français qui ont saisi la justice, la France insoumise propose une loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Compteur Linky : proposition de loi, refus d'installation et dérapages
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Refus d'obtempérer : terrible loi des séries, pronostic vital engagé pour un conducteur de scooter à Bourges
Les cas de refus d'obtempérer se multiplient en France : Aubervilliers, Bayonne, Strasbourg, Pau, Nantes... Dernier drame en date, lundi soir à BourgesActualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif»
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Voyager sans être coincé par une grève, c'est possible ? Une proposition de loi en débat au Sénat
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
Cette astuce avec le compteur Linky permet d'économiser 23% sur la facture d'électricité
C'est en observant en temps réel sa consommation d'électricité que l'on peut faire des économies, en se rendant compte des anomalies, et en les résolvant ...Actualités similaires
C'est quoi cette proposition de loi pour interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans ?
Deux députés LR ont déposé une proposition de loi qui visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ansActualités similaires
Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits
Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Les élus déposent une proposition de loi en ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire les écrans aux moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche
Mettre devant un écran un enfant de moins de 3 ans sera t-il bientôt interdit en crèche ou chez une assistante maternelle ? C'est en tout cas la mesure ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Enedis le clame haut et fort : tous les fraudeurs au compteur Linky finissent par se faire attraper
Le gestionnaire du réseau électrique, Enedis, dit avoir recensé plus de 1 000 fraudes avérées au compteur Linky. Il rappelle qu'en plus d'être illégale, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
