La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance : Flammarion n'est pas coupable de contrefaçon des couvertures de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrefaçon : Viviane Hamy perd son procès contre Flammarion
Greenpeace France et le cabinet Factor-X accusait le groupe pétrolier d'avoir sous-estimé son empreinte carbone concernant l'année 2019.
Actualités similaires
Aux Pays-Bas, un tribunal a considéré que la compagnie aérienne néerlandaise KLM avait induit les consommateurs en erreur avec des publicités évoquant le ...
Actualités similaires
Anders Behring Breivik est-il traité de façon inhumaine en prison? La justice norvégienne a de nouveau conclu par la négative jeudi, et a débouté ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire Franchetto en Lot-et-Garonne : Stéphane Rouffiac, reconnu coupable de l'assassinat du négociant en automobile en 2013, ...
Actualités similaires
Nyck de Vries a perdu devant le tribunal de district d'Amsterdam le procès intenté contre lui par la société d'investissement Investrand, détenue ...
Actualités similaires
Nouveau coup dur pour Magali Berdah. Après avoir attaqué Sam Zirah en justice pour diffamation, elle vient de perdre son procès face au youtubeur pour la ...
Actualités similaires
Les délais de prescription auront eu raison du procès en appel pour diffamation, qui a opposé, ce jeudi 30 novembre, l'ancien élu de Biarritz, François ...
Actualités similaires
La justice allemande a condamné jeudi le gouvernement d'Olaf Scholz à prendre des mesures d'urgence pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet ...
Actualités similaires
La justice espagnole a confirmé le rejet de la plainte que le Real Madrid avait déposée contre la Liga et son président, Javier Tebas, pour des faits ...
Actualités similaires
Les deux avocats de Nicolas Zepeda, qui doit être jugé en appel en décembre pour l'assassinat présumé de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki en ...
Actualités similaires
Nicolas Zepeda doit être jugé en appel, à partir du 4 décembre, pour l'assassinat présumé de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki, en 2016, à ...
Actualités similaires
Recevez gratuitement l'e-mail Morning Headlines pour recevoir des nouvelles de nos journalistes du monde entier. Inscrivez-vous pour recevoir notre e-mail ...
Actualités similaires
L'affaire concernait un livre que le polémiste comptait publier en septembre 2021, "La France n'a pas dit son dernier mot", avant de lancer sa campagne pour ...
Actualités similaires
Après avoir publié cinq livres du polémiste, Albin Michel avait refusé le sixième. Il y voyait « un combat idéologique personnel qui ne correspond tout ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a condamné vendredi Ceetrus, la foncière d'Auchan, à verser plus de 47 millions d'euros à la SNCF dans le cadre de l'un des ...
Actualités similaires
Un pilote de British Airways qui avait refusé de porter un masque pendant la pandémie de Covid-19 parce qu'il était un « être souverain » perd son procès ...
Actualités similaires