Le projet de loi issu des travaux des 150 citoyens tirés au sort est présenté, ce mercredi, en Conseil des ministres. En l'état, le texte ne permettra pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Convention citoyenne. Tout ce à quoi la loi climat ne servira pas
Initiée par la Région, l'opération "Nettoyons le Sud" a permis samedi aux bénévoles de ramasser 85 tonnes de plastiques, ferrailles et contenants jetés en ...
Actualités similaires
Le scénario d'une attaque de l'Iran contre Israël, en représailles à une frappe meurtrière contre son consulat à Damas imputée à Tsahal, devient une ...
Actualités similaires
De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement ...
Actualités similaires
Marine Tondelier est l'invitée de "Mardi politique". La secrétaire nationale des Écologistes revient sur les élections européennes pour lesquelles la liste ...
Actualités similaires
Les quarante habitants de la métropole de Montpellier participant à la convention citoyenne sur les enjeux de l'intelligence artificielle au sein des services ...
Actualités similaires
L'application TikTok, éditée par ByteDance, est jugée suffisamment importante par la Commission européenne pour être soumise aux nouvelles règles ...
Actualités similaires
Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Les élus déposent une proposition de loi en ...
Actualités similaires
Amazon, tout comme Google, Apple, Microsoft, Meta et ByteDance, est soumis à de nouvelles restrictions avec l'arrivée du Digital Markets Act (DMA) au sein de ...
Actualités similaires
Remanié après la crise agricole, le projet de loi d'orientation agricole présenté mercredi en Conseil des ministres est bâti autour de la notion de ...
Actualités similaires
L'association Nice à Vélo écrit à la mairie de Nice et demande une grande convention citoyenne sur les déplacements à bicyclette en milieu urbain. Une ...
Actualités similaires
Il fera part de son expertise de patron d'Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.
Actualités similaires
« C'est une année historiquement bonne », s'est félicité Christophe Béchu le 21 mars sur le plateau de TF1. Le ministre de la transition a annoncé les ...
Actualités similaires
Installer un comité d'éthique neutre, face auquel la métropole devra rendre compte annuellement du déploiement des projets d'IA : c'est l'une des mesures ...
Actualités similaires
Adoptée par le Sénat à l'unanimité en première lecture le 7 mars dernier, la proposition de loi doit être présentée aux députés d'ici la fin du mois. ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce par Emmanuel Macron d'un projet de loi sur l'« aide à mourir », la présidente de la Convention sur la fin de vie souligne ...
Actualités similaires
Deux jours après la présentation, par Emmanuel Macron, du projet de loi sur l'aide active à mourir, le texte continue de faire réagir. L'un des membres de ...
Actualités similaires
Ni "euthanasie", ni "suicide assisté", telle est la volonté du Président de la République qui a inventé la fin de vie "à la française" dans une ébauche ...
Actualités similaires
Invitée, lundi, sur franceinfo, Claire Thoury, sociologue et présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, réagi aux ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé aux journaux Libération et La Croix, qui sera publié lundi 11 mars, Emmanuel Macron a remercié le travail de la convention ...
Actualités similaires
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, plus connue sous l'acronyme Loi Alur, a été instaurée en 2014 sous le gouvernement de François ...
Actualités similaires