La Cour d'appel de Casablanca a un nouveau procureur général du roi
Le nouveau procureur général du roi près la Cour d'appel de Casablanca, Najim Bensami, a été installé, lundi, dans ses fonctions, au cours d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour d'appel de Casablanca a un nouveau procureur général du roi
Condamné pour avoir frappé son ex et ses 2 enfants, la cour d'appel de Metz le relaxe pour "droit de correction"
Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako à la clôture des Assises : «...Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité... »
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 2024 ...Actualités similaires
Le coq gaulois, ce roi de la basse-cour qui a bien failli disparaitre
Faute de productivité suffisante, la race du roi de la basse-cour a bien failli disparaître. Un groupe de passionnés a décidé de la sauver en créant un ...Actualités similaires
Double assassinat de Bastia-Poretta : neuf semaines de procès à la cour d'appel des Bouches du Rhône
Les dates et le calendrier d'audience du procès du double assassinat de Poretta sont connues. Il se tiendra du lundi 6 mai 14 heures au vendredi 5 juillet à ...Actualités similaires
À la cour d'appel de Nîmes, le procureur général Xavier Bonhomme : accentuer la saisie des avoirs criminels "cela me semble essentiel"
Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, la ...Actualités similaires
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.Actualités similaires
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...Actualités similaires
Violences urbaines à Fleury et Saran : la Cour d'appel d'Orléans prononce une relaxe
William, un jeune homme de 20 ans, avait été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Orléans pour sa participation aux émeutes ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Loire-Atlantique: La cour d'appel de Rennes a jugé "nul" le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un abattoir de Châteaubriant
La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs.
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...Actualités similaires
Le licenciement du lanceur d'alerte de Castel viande, à Châteaubriant, jugé abusif par la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes a jugé, ce mercredi, que le licenciement du salarié qui avait dénoncé des pratiques de "remballe" chez Castel viande, à ...Actualités similaires
Drame du Moustoir à Lorient : les condamnations confirmées par la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes a rendu son jugement, ce mercredi 10 avril, dans l'affaire du drame du Moustoir, qui avait coûté la vie à Yohann Essirard, en ...Actualités similaires
Renforts judiciaires : la répartition des postes dévoilée pour le ressort de la Cour d'appel d'Orléans
En septembre dernier, le ministère de la Justice annonçait que les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans seraient dotés de 102 postes ...Actualités similaires
EN DIRECT - Enquête sur la mort d' Emile : Le procureur confirme que "un nouveau petit bout d'os a été retrouvé dans la même zone que les vêtements, en contrebas du crâne"
06h46: Un nouveau fragment d'os d'Émile, ce garçonnet disparu début juillet dans le hameau du Haut-Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), a été découvert près ...Actualités similaires
Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier
Alors que la cour d'appel de Montpellier a confirmé le 5 avril l'incarcération du maire d'Agde, une nouvelle échéance se tient ce mardi 9 avril devant la ...Actualités similaires
Après le placement en détention provisoire d'une de ses magistrates, la cour d'appel d'Agen s'adapte
Une nouvelle organisation va être mise en place au sein de la juridiction, dès ce lundi 8 avrilActualités similaires
Casablanca : Le roi Mohammed VI préside la veillée de la Nuit du destin à la mosquée Hassan II
Le roi Mohammed VI, commandeur des croyants, présidera, ce samedi soir à la mosquée Hassan II à Casablanca, une veillée religieuse en commémoration de ...Actualités similaires
Effectifs de magistrats à la cour d'appel de Nîmes : " la situation reste critique ", le premier président réagit aux chiffres annoncés par la Chancellerie
Le premier président de la cour d'appel de Nîmes Michel Allaix a livré son analyse de la situation sur les effectifs (des juges du siège. Sans langue de ...Actualités similaires
Aude : l'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, en dédicace à la librairie Breithaupt
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...Actualités similaires
Soupçons de trafic autour d'une épicerie d'Alès : deux suspects demandent à la cour d'appel de Nîmes leur libération
La police et un juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Alès enquêtent sur un trafic de drogue présumé autour d'une épicerie. Deux suspects ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
