La Cour d'appel de Paris refuse l'extradition d'un ex-guérillero chilien
La justice française a définitivement rejeté ce mercredi la demande d'extradition d'un ancien guérillero chilien, Ricardo Palma Salamanca, condamné à ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour d'appel de Paris refuse l'extradition d'un ex-guérillero chilien
Condamné pour avoir frappé son ex et ses 2 enfants, la cour d'appel de Metz le relaxe pour "droit de correction"
Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 ...Actualités similaires
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.Actualités similaires
Loire-Atlantique: La cour d'appel de Rennes a jugé "nul" le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un abattoir de Châteaubriant
La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs.
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi de Tariq Ramadan pour viol sur quatre femmes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : la notion d'emprise examinée par la cour d'appel de Paris
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France où il s'était reconverti en pizzaïolo
La cour d'appel de Lyon a donné son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert pour l'extradition du mafieux italien, son avocat conteste
Ce jeudi 29 février, c'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du mafieux italien qui tenait une pizzeria à Saint-Etienne. Un rebondissement qui n'en est ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon autorise l'extradition du mafieux pizzaïolo
La cour d'appel de Lyon a autorisé ce jeudi l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, ancien membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an à ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne et condamné pour un double homicide commis en Italie ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis : pourquoi Nicolas Sarkozy vient-il d'être condamné par la cour d'appel de Paris ?
L'ancien président de la République a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis, ce mercredi 14 février 2024.Actualités similaires
Paris : une élue écologiste va porter plainte après un message raciste d'un ex-candidat RN lui conseillant la "remigration"
Fatoumata Koné, cheffe de file du groupe écologiste au Conseil de Paris, va porter plainte contre l'ex-candidat à la mairie de la capitale RN Serge ...Actualités similaires
Attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982: La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...Actualités similaires
Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
"Bien mal acquis" : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
Avion bloqué dans la Marne : pourquoi la cour d'appel de Paris a-t-elle annulé la libération de 25 passagers indiens ?
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne qui ...Actualités similaires
Avion immobilisé dans la Marne : la cour d'appel de Paris ordonne la prolongation du maintien de 20 passagers indiens en zone d'attente à Roissy
Cette décision de la cour d'appel de Paris vient infirmer celle prise mardi par le juge des libertés. Ce dernier avait ordonné la libération de ces ...Actualités similaires
Avion immobilisé en France : la cour d'appel de Paris annule la libération de 25 ressortissants indiens
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
