Le Sénat a voté lundi avec le soutien du gouvernement la suppression de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19, dans le cadre de l'examen en...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid : feu vert du Sénat à la suppression de la TVA sur les tests de dépistage
C'était l'étape jugée la plus délicate : les sénateurs ont largement adopté ce mercredi, après quatre heures de débat, la constitutionnalisation du ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi ce mercredi 28 février son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du ...
Actualités similaires
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...
Actualités similaires
Après d'âpres débats, le Sénat a finalement largement voté le texte du gouvernement qui inscrit l'IVG dans la Constitution. Un pas gigantesque étant ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Si le Sénat accepte ce mercredi d'y inscrire le droit à l'IVG, le Parlement se réunira à Versailles la semaine prochaine pour changer la constitution
Actualités similaires
Le Parlement "pourra être réuni la semaine prochaine" en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution en cas de feu vert du ...
Actualités similaires
En cas de feu vert du Sénat cet après-midi pour inscrire l'IVG dans la Constitution, l'exécutif table sur un Congrès dès la semaine prochaine.
Actualités similaires
Le Sénat va-t-il donner son feu vert à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ce mercredi? Si le suspense reste ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi 6 décembre la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurants pour acheter tous ...
Actualités similaires
La prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires a été adoptée ce ...
Actualités similaires
La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en ...
Actualités similaires
La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en ...
Actualités similaires
La Commission européenne a donné son feu vert pour l'utilisation d'une version actualisée du vaccin Moderna pour lutter contre les nouvelles souches du ...
Actualités similaires
Une version actualisée du vaccin Moderna contre le Covid-19 a été autorisée ce vendredi 15 septembre par la Commission européenne.
Actualités similaires
Une version actualisée du vaccin Moderna contre le Covid-19 a été autorisée ce vendredi 15 septembre par la Commission européenne.
Actualités similaires
Après l'Agence européenne des médicaments, la Commission européenne a donné son feu vert à un nouveau vaccin de Pfizer et BioNTech, pour lutter contre un ...
Actualités similaires
Après l'Agence européenne des médicaments, la Commission européenne a donné son feu vert à un nouveau vaccin de Pfizer et BioNTech, pour lutter contre un ...
Actualités similaires
L'Agence européenne des médicaments (EMA) a approuvé mercredi une version adaptée du vaccin anti-Covid de Pfizer et BioNTech. Celui-ci contribuera à ...
Actualités similaires