Crise sanitaire : "Tous les contentieux au Conseil d'État se rattachent à un droit fondamental"
Pour le président du Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les recours actuels reflètent la situation particulière ...Actualités similaires
Articles similaires à Crise sanitaire : "Tous les contentieux au Conseil d'État se rattachent à un droit fondamental"
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ?
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés
Une décision qui va tout changer.Actualités similaires
Mossadeck Bally, patron des patrons au Mali: «Une crise sanitaire est plus dommageable pour l'économie qu'un coup d'État»
À la tête du Conseil national du patronat malien (CNPM) depuis fin 2022, Mossadeck Bally, fondateur de la chaîne hôtelière Azalaï est en première ligne ...Actualités similaires
Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel
Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures ...Actualités similaires
Gel du taux du Livret A : un professeur de droit public dépose un recours devant le Conseil d'État
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 resterait plafonné à 3% pour les 18 prochains mois. ...Actualités similaires
Conseil d'administration du bureau malien du droit d'auteur : Des résultats remarquables atteints malgré la crise financière
La 44e session ordinaire du Conseil d'administration (CA) du Bureau malien du droit d'auteur (BUMDA) a eu lieu le 24 mars 2023. Présidée par le ministre ...Actualités similaires
Le gouvernement annonce lancer une mission sur le droit de visite aux personnes âgées qui vivent en Ehpad afin de tirer les leçons de la crise sanitaire
Le gouvernement a annoncé qu'il lançait une mission sur le droit de visite aux personnes âgées qui vivent en Ehpad afin de tirer les leçons de la crise ...Actualités similaires
Contentieux des dark stores : la décision du Conseil d'État en faveur de la mairie de Paris
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...Actualités similaires
Dissolution du Conseil scientifique : les deux regrets de Jean-François Delfraissy sur la crise sanitaire
À l'issue de deux années de gestion d'une crise sanitaire harassante, le Conseil scientifique prend fin dimanche, en même temps que l'état d'urgence ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque le «tout en ligne» pour le droit au séjour
Dans une décision rendue vendredi 3 juin, le Conseil d'État annule les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, pointant les ...Actualités similaires
En Lozère, le Conseil départemental de l'accès au droit, porte d'entrée fiable pour tous les justiciables
Créé en 2018, le CDAD de Lozère poursuit son développement. Certaines de ses actions rencontrent un franc succès, à l'image des permanences d'avocats. Ce ...Actualités similaires
Érosion côtière : deux associations d'élus pointent les risques de contentieux et saisissent le Conseil d'État
L'Association nationale des ?lus du littoral (Anel) et l'Association des maires de France (AMF) ont indiqu? qu'elles saisissaient le Conseil d'?tat ? propos du ...Actualités similaires
Droit de dérogation préfectoral : le Conseil d'État rejette le recours des associations
Elles craignaient une application in?galitaire du droit de l'environnement. Quatre associations avaient attaqu? devant le Conseil d'?tat le d?cret du 8?avril ...Actualités similaires
Conseil départemental des P-O : la gestion de la crise sanitaire vue par la Chambre régionale des comptes
Une session publique se tiendra ce jeudi 17 février et portera notamment sur l'examen des finances de la collectivité territoriale par la Cour des comptes.
Covid-19 : pendant la crise sanitaire, "25 millions d'euros sur 30 milliards de dépenses ont été consacrés à du cabinet de conseil privé", assure Olivier Véran
Le ministre de la Santé a dit "assumer" et même "revendiquer" ces recours aux cabinets de conseil.Covid-19 : Véran met en avant le « coût modéré » des prestations de conseil pendant la crise sanitaire
Le ministre de la Santé Olivier Véran a défendu mercredi le coût « modéré » pour l'État des prestations de cabinets de conseil privés facturées ...
Crise sanitaire : la piscine de Villaines-la-Juhel fermée tous les week-ends jusqu'à fin janvier
En raison de la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses conséquences sur une partie du personnel de la communauté de communes du Mont des Avaloirs, la ...L'installation d'un conseil national des imams du CFCM reportée, en raison de la crise sanitaire
« Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, nous estimons que réunir plus de 550 participants et participantes, venus de tous les départements ...
L'installation d'un conseil national des imams du CFCM reportée, en raison de la crise sanitaire
L'installation d'un conseil national des imams par le Conseil français du culte musulman (CFCM), prévue dimanche 9 janvier, est à nouveau reportée "à une ...Covid-19 : Emmanuel Macron tiendra un conseil de défense sanitaire consacré à la crise lundi
Selon l'Élysée, le président de la République a prévu de tenir un conseil de défense sanitaire consacré au Covid-19 lundi 27 décembre.Actualités similaires
Le vaccin possible pour tous les 5-11 ans ? Avant les vacances de Noël, un conseil de défense sanitaire ce vendredi
Alors que les vacances scolaires de Noël débutent ce vendredi soir, un conseil de défense sanitaire a lieu ce vendredi à l'Elysée. De nouvelles annonces ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre les nouvelles mesures relatives au passe sanitaire
De défaite en défaite jusqu'à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers ...Actualités similaires
Covid-19 : Jean Castex annonce un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale sur la crise sanitaire dès lundi
Le jeudi 2 décembre, le Premier ministre Jean Castex s'est exprimé en direct du centre hospitalier d'Angoulême, le 6 décembre, suite à une décision du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
