Le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi les autorisations de plusieurs techniques de chasses traditionnelles d'oiseaux, notamment à l'aide de filets ou de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des chasses traditionnelles d'oiseaux jugées "illégales" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...
Actualités similaires
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...
Actualités similaires
Le congrès annuel de la Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne se tiendra vendredi 5 avril, au parc des expositions d'Agen à partir de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi, estimant que certains de ses prêches incitaient à la discrimination ...
Actualités similaires
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires
Après la publication du décret interdisant les termes jambon ou steak végétal, plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...
Actualités similaires
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Alors que se multiplient les polémiques concernant CNews, ses dirigeants ont été longuement auditionnés jeudi à l'Assemblée. Le Conseil d'État a par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...
Actualités similaires
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Association ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'information CNews, dans le giron du ...
Actualités similaires
La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à cette décision, l'avocat du lycée a annoncé saisir ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires