Détournements de fonds publics à l'Apajh 37 : huit mois de prison ferme requis contre Cathy Münsch-Masset
L'avocat général a requis 18 mois de prison dont huit ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Cathy Münsch-Masset ce mardi, peine plus lourde ...Articles similaires à Détournements de fonds publics à l'Apajh 37 : huit mois de prison ferme requis contre Cathy Münsch-Masset
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Une magistrate proche d'Éric Dupond-Moretti, soupçonnée de s'être compromise avec la mafia corse et d'avoir détourné plus de 100 000 euros d'argent ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
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18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...Actualités similaires
Ivre sur son vélo, il traîne son chat attaché à l'arrière sur le bitume brûlant : huit mois de prison ferme requis pour "actes de cruauté" et "sévices graves"
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Chat traîné derrière un vélo à Nice: 8 mois de prison ferme requis par le procureur
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Saint-Malo. Quatre et huit mois de prison ferme pour deux empoisonneurs publics arrêtés en marge du festival No Logo
Deux empoisonneurs publics ont été arrêtés par les gendarmes de Saint-Malo au festival No Logo BZH (Fort st Père), qui s'est tenu du 11 au 14 août 2023 au ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : Six mois de prison ferme requis contre Piotr Pavlenski lors d'une audience parfois surréaliste
« Liberté artistique » et « terreur 2.0 » : l'artiste russe Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo étaient jugés mercredi, trois ans ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : six mois de prison ferme requis contre l'artiste russe Piotr Pavlenski
L'exilé russe était jugé, avec sa compagne Alexandra de Taddeo, devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, en 2020, enregistré et diffusé, sans ...Actualités similaires
Affaire Griveaux : six mois de prison ferme requis contre l'artiste Piotr Pavlenski
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Détournements de fonds publics à Sète : prison avec sursis et amende requis en appel contre le maire François Commeinhes
Poursuivi à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes, le maire de Sète avait été relaxé le 12 décembre 2022, mais le parquet de ...Actualités similaires
Pantin: jusqu'à six mois de prison ferme requis contre des policiers en roue libre
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Violences policières : six mois de prison ferme requis contre des policiers de Pantin
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Rugby. Violences conjugales : 18 mois de prison ferme requis contre Mohamed Haouas, le pilier du XV de France reste en détention
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