Deux ex-dirigeants de Deliveroo condamnés à un an de prison avec sursis pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux ex-dirigeants français de Deliveroo , la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à ...Articles similaires à Deux ex-dirigeants de Deliveroo condamnés à un an de prison avec sursis pour "travail dissimulé"
Les propriétaires des 159 chats et chiens retrouvés affamés à Nice sont condamnés à 1 an de prison avec sursis
Un couple comparaissait ce mercredi pour abandon volontaire d'animaux devant le tribunal correctionnel de Nice et a été condamné à un an de prison avec ...Actualités similaires
Un véritable arsenal de guerre retrouvé chez un ex-policier, condamné à deux ans de prison avec sursis
Un très grand nombre d'armes e de munitions avaient été retrouvées en 2022 chez un ex-policier. L'homme état jugé devant le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Un ex-capitaine de police condamné à deux ans de prison avec sursis à Béziers, un arsenal de guerre retrouvé chez lui
INFO FRANCE BLEU. Un stock important d'armes a été retrouvé par hasard fin 2022 au domicile d'un officier de police aujourd'hui à la retraite : plus d'une ...Actualités similaires
Trésor de Lava : près de 40 ans après sa découverte, deux hommes condamnés à de la prison avec sursis
Le trésor de Lava a été trouvé par hasard dans une crique près d'Ajaccio (Corse-du-Sud) lors d'une plongée en mer, en 1985. Deux hommes ont été ...Actualités similaires
Une ex-caissière qui avait détourné 100 000 euros de cartes cadeaux condamnée à deux ans de prison avec sursis
L'hôtesse de caisse, qui avait 28 ans d'ancienneté chez Auchan, était devenue formatrice, lui donnant accès à une caisse « école » sur laquelle elle ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix", pour avoir délivré de faux diplômes en masters d'études politiques
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Intrusion dans un lycée à Angoulême : deux mineurs condamnés par le tribunal pour enfants dont l'un à une peine de prison avec sursis
Ils s'étaient introduits dans un lycée à Angoulême, en Charente, le 18 janvier. Deux mineurs ont été condamnés par le tribunal pour enfants, mardi.Actualités similaires
Ils s'amusaient à faire chuter des cyclistes : deux cousins condamnés à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné mercredi à 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis probatoire deux Gersois de 20 et 22 ans. Ces jeunes ...Actualités similaires
Surdose mortelle de morphine : deux soignants condamnés à de la prison avec sursis
Deux professionnels de santé ont été condamnés ce mercredi à de la prison avec sursis. La justice les a reconnus coupables d'avoir été à l'origine d'une ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Affaire Théo : les policiers mis en cause condamnés à trois mois et un an de prison avec sursis
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné, ce vendredi 19 janvier, à 12 mois de prison avec sursis l'un des trois gardiens de la paix à l'origine de ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo : Le principal policier accusé et auteur du coup de matraque est condamné à 12 mois de prison avec sursis - Les deux autres policiers sont condamnés à 3 mois avec sursis
19h51: Très grande tension au Palais de Justice de Bobigny après le verdict contre les policiers, les partisans de Théo jugeant le verdict trop clément ...Actualités similaires
Marseille : deux propriétaires d'appartement insalubres condamnés à 18 mois de prison avec sursis
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Deux-Sèvres: Trois opposants aux "bassines", réserves d'irrigation controversées, condamnés à des peines comprises entre 6 et 12 mois de prison avec sursis pour l'organisation de manifestations interdites à Sainte-Soline
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Dix opposants aux vaccins condamnés à Paris à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie du Covid en 2021
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Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
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