Didier-Roland Tabuteau nommé à la tête du Conseil d'État
Didier-Roland Tabuteau a été nommé mercredi en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, ...Articles similaires à Didier-Roland Tabuteau nommé à la tête du Conseil d'État
FFF : le Conseil d'État valide le PSE effectué en 2021
Le Conseil d'État a validé le Plan de Sauvetage de l'Emploi effectué par la FFF en 2021.Actualités similaires
Zuhal Demir saisit le Conseil d'État contre les compteurs tournant à l'envers wallons
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...Actualités similaires
Didier Reynders, qui brigue la tête du Conseil de l'Europe, a pris congé de la Commission européenne
Le Belge Didier Reynders a pris congé de la Commission européenne pour entamer sa campagne de candidat à l'élection au...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
"Steak", "escalope", "bacon" végétal : la dénomination une nouvelle fois suspendue par le Conseil d'État
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Après l'élection de Thomas Brezzo à la tête du Conseil national à Monaco, voici ce qui change dans les Commissions
À la suite de l'élection de Thomas Brezzo à la présidence du Conseil national, les élus se sont réunis en Commission Plénière d'Étude (CPE), ce lundi, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notaire
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Chasses traditionnelles aux matoles et aux pantes : le rapporteur du Conseil d'État se prononce pour l'interdiction
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'annulation de l'arrêt d'autorisation de cette chasse traditionnelleActualités similaires
Frédéric Janssens, le greffier du Parlement wallon qui a été démissionné d'office , a saisi le Conseil d'État
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil d'État dubitatif
C'est dans un langage très formel, mais très clair, que le Conseil d'État tance certains aspects du projet de loi pour la souveraineté agricole et le ...Actualités similaires
Florian Colas nommé à la tête de la direction générale des douanes
L'actuel patron du renseignement douanier Florian Colas, a été nommé mercredi à la tête de la direction...Actualités similaires
Nommé à la tête du Chicago Symphony Orchestra, Klaus Mäkelä ne lâche pas Paris pour autant
Le chef d'orchestre finlandais, directeur musical à l'Orchestre de Paris depuis 2022, rejoindra l'une des plus prestigieuses formations américaines en 2027. ...Actualités similaires
L'ancien député de l'Eure, Bruno Questel, est nommé à la tête de la Ciivise, la commission indépendante sur l'inceste
Bruno Questel, ancien député de l'Eure, victime de viols quand il était enfant, prend la tête de la Ciivise, la commission indépendante sur l'inceste, aux ...Actualités similaires
Un quatuor nommé à la tête de la commission indépendante sur l'inceste
Ce quatuor sera composé de Maryse Le Men Régnier, ex-magistrate et présidente de la Fédération France Victimes, Thierry Baubet, chef du service de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
