Le jugement du 12 octobre dernier, prononcé par le tribunal correctionnel de Grasse, était une semi-défaite, ou une semi-victoire, selon que l'on voit le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Diffamation envers Michèle Paganin: Alexandre Kaabi fait appel de sa condamnation
Marine Le Pen est condamnée à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers la Cimade, une association d'aide aux migrants, selon une décision ...
Actualités similaires
En première instance, la cheffe de file du RN avait été reconnue coupable des faits de diffamation publique envers un particulier.
Actualités similaires
La cheffe de file du Rassemblement national avait accusé les associations humanitaires d'être « parfois » « complices des passeurs », lors d'un ...
Actualités similaires
Marine le Pen a été condamnée à 500 ¬ d'amende avec sursis par la cour d'appel de Paris, mercredi 11 septembre 2024, pour diffamation publique envers la ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
ProcesIA La justice américaine a confirmé, ce 4 septembre, le verdict rendu en mars 2023 : la plateforme Internet Archive, qui se présente comme la « ...
Actualités similaires
Les avocats de Moussa Dadis Camara ont annoncé jeudi faire appel de la condamnation à 20 ans de prison de l'ancien dictateur de Guinée, à l'issue d'un ...
Actualités similaires
Il y aura un nouveau procès dans l'affaire de la pygargue à queue blanche tuée en février en Oisans. Le parquet mais aussi les deux prévenus, deux frères, ...
Actualités similaires
Lidl a été condamné à une amende de 5 000 euros dans un procès inédit. L'enseigne a été reconnue responsable dans la mort d'un mineur, survenue après ...
Actualités similaires
Naïma Bel Allam, qui a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses deux filles polyhandicapées, a fait appel de cette décision ...
Actualités similaires
Bernard Pérez a été déclaré coupable de plusieurs délits et infractions le 20 juin dernier par le tribunal correctionnel de Narbonne. Son conseil a ...
Actualités similaires
Naïma Bel Allam, mère des disparues de Nérac, pourrait faire appel de la décision de la cour d'assises du Lot-et-Garonne qui l'a, jeudi 20 juin, condamnée ...
Actualités similaires
Après la condamnation à de la prison avec sursis pour trois membres de la famille Horter dans leur gestion du Mulhouse Olympic Natation, ils ont décidé de ...
Actualités similaires
Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professionnel. Le plus impliqué devait aussi répondre d'une ...
Actualités similaires
Pierre Haffner fait appel de sa condamnation pour diffamation, a-t-on appris ce mardi. Le militant anti-Poutine avait été condamné mi-mai pour avoir affirmé ...
Actualités similaires
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation pour 34 délits de falsification de documents comptables dans l'affaire Stormy Daniels, Donald Trump a annoncé faire appel de ...
Actualités similaires
Donald Trump était le premier ancien président américain à être jugé au pénal, il devient donc le premier à être condamné après un procès qui a ...
Actualités similaires
Après sa condamnation, d'autres échéances attendent l'ex-président, candidat à la Maison Blanche, jusqu'à l'élection présidentielle de novembre 2024
Actualités similaires
Ce jeudi 30 mai, Donald Trump a été déclaré coupable à l'issue de son procès pénal à New York. Entre volonté de faire appel et peine encourue, quelles ...
Actualités similaires
Ce jeudi, l'ancien prêtre d'Orléans a fait appel de sa condamnation de 17 ans de réclusion, reconnu coupable de viols et d'agressions sexuelles sur ...
Actualités similaires
Condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles perpétrés de 1990 à 2002, l'ancien prêtre Olivier de Scitivaux a fait ...
Actualités similaires
Joint par l'AFP, Christophe Girard, ex-adjoint à la culture de la maire de Paris Anne Hidalgo, a pris connaissance avec "surprise et étonnement du cynisme du ...
Actualités similaires