Dolce & Gabbana condamné à verser 70.000 euros à Maradona pour avoir utilisé son nom
Le litige concerne un défilé à Naples en 2016, lors duquel une mannequin portait un maillot bleu de l'équipe napolitaine avec le nom Maradona et au-dessus ...Actualités similaires
Articles similaires à Dolce & Gabbana condamné à verser 70.000 euros à Maradona pour avoir utilisé son nom
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Professeurs absents non-remplacés : L'État condamné à verser 150 euros aux familles
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...Actualités similaires
Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Canal+ : Un journaliste brise sa clause de silence et est condamné à verser 150.000 euros au groupe
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Le tueur en série Renaud Hardy condamné à verser 200.000 euros à une actrice flamande qu'il a tenté d'assassiner
Le tueur en série malinois Renaud Hardy, qui avait tenté d'assassiner Veerle Eyckermans il y a neuf ans, devra indemniser l'actrice flamande à hauteur de ...Actualités similaires
Le quotidien régional La Dépêche du Midi condamné aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit verser 50.000 euros
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...Actualités similaires
XV de France : « Voici » condamné à verser 21.000 euros à Fabien Galthié et Helena Noguerra, photographiés nus
L'entraîneur du XV de France et l'actrice avaient porté plainte à cause de ses clichés volés en octobre, sur une plage normandeActualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole de la Vienne condamné à verser 60.000 euros à CANAL+
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi un ouvrier agricole du Loudunais à verser près de 60.000 euros de dommages et intérêts à CANAL+. ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le prince Harry condamné à verser plus de 56.000 euros à l'éditeur du "Mail on Sunday"
Le duc de Sussex a perdu une manche dans une procédure en diffamation qu'il intente à l'un des plus célèbres tabloïds britanniques. Il dénonce notamment ...Actualités similaires
Le prince Harry condamné à verser 56.000 euros à un journal britannique
Le prince Harry s'est vu ordonner lundi de verser 48.000 livres sterling (56.000 euros) à la société éditrice du Mail on Sunday après avoir perdu une ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Charente : L'État condamné à verser 280.000 euros à un homme blessé accidentellement par un gendarme
La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l'accident dans sa carrière professionnelle. L'État a été condamné jeudi à verser quelque ...Actualités similaires
Dentier tombé dans l'Ssophage d'une patiente : l'hôpital d'Orléans condamné à verser plus de 10.000 euros à la famille
L'hôpital d'Orléans devait s'expliquer sur son éventuelle responsabilité dans le décès d'une patiente de 65 ans en 2017, jeudi 5 octobre. Il a été ...Actualités similaires
Reims : le club champenois condamné à verser 400.000 euros à un ancien joueur
Le Stade de Reims a été condamné à verser 400.000¬ à un de ses anciens joueurs, licencié en octobre 2018 après avoir préalablement été mis à pied ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
