La Douma soumet un projet de loi pour simplifier l'accès à la citoyenneté de la fédération de Russie
Le 7 août 2018, la Douma a soumis un projet de loi qui propose de donner au président de la fédération de Russie le pouvoir d'établir des listes ...Actualités similaires
Articles similaires à La Douma soumet un projet de loi pour simplifier l'accès à la citoyenneté de la fédération de Russie
Projet de loi immigration: "Tout ce qui est sur la table ce soir ne fera qu'accroître l'indignité et le désordre dans ce pays", pour Pascal Brice (président de la Fédération des acteurs de la solidarité)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
Russie : la Douma vote une loi répressive contre les personnes transgenres
Les députés russes ont adopté vendredi une loi contre les personnes transgenres, interdisant leurs transitions et bannissant notamment leur droit d'adopter ...Actualités similaires
Russie : la Douma vote une loi répressive contre les personnes transgenres
Les députés russes ont adopté vendredi une loi contre les personnes transgenres, interdisant leurs transitions et bannissant notamment leur droit d'adopter ...Actualités similaires
Coup de force en Russie : la Douma veut une loi pour encadrer Wagner
Le groupe Wagner a mené une spectaculaire rébellion contre le pouvoir russe, samedi 24 juin, avant de renoncer 24 heures plus tard. Quel sera l'avenir du ...Actualités similaires
En Russie, la Douma adopte un projet de loi interdisant le changement de sexe
Les députés russes continuent leur travail législatif de détricotage des lois libérales encore actives en Russie dans la sphère sociétale. Le 14 juin, ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie vote un projet de loi sur l'enrôlement militaire par voie électronique
Les députés russes ont voté une loi permettant d'envoyer des ordres de mobilisation par voie électronique. Si cette mesure entre en vigueur, il sera plus ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Douma vote un projet de loi rendant possible l'enrôlement militaire par voie électronique
Les députés russes ont voté mardi un projet de loi permettant d'envoyer des ordres de mobilisation par voie...Actualités similaires
Russie : les députés de la Douma votent des amendements importants à la loi bannissant "la propagande" LGBT +
Les députés russes ont adopté jeudi des amendements qui élargissent considérablement le champ d'application d'une loi...Actualités similaires
DIRECT. Guerre en Ukraine : les députés de la Douma examinent un projet de loi sur l'annexion des territoires ukrainiens par la Russie
L'annexion par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, dans l'est de l'Ukraine, n'est toutefois pas reconnue par la ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Douma pourrait débattre dès jeudi de l'intégration de provinces ukrainiennes à la Fédération de Russie
La Douma, la chambre basse du parlement russe, pourrait débattre le 29 septembre d'un projet de loi visant à intégrer les régions d'Ukraine occupées par la ...Actualités similaires
Un projet de loi américain pour punir les pays africains trop proches de la Russie
Plusieurs États africains ont critiqué avec virulence à un projet de loi américain qui vise à contenir les activités malveillantes de la Russie sur le ...Actualités similaires
Israël: le projet de loi très controversé sur la citoyenneté divise la coalition au pouvoir
Le texte vise à interdire aux Palestiniens mariés à des Israéliens d'obtenir un permis de résidence en Israël. Une décision qui affirme le positionnement ...
Proposition de loi visant à simplifier l'accès à l'IVG : quelles répercussions dans la Nièvre ?
L'Assemblée nationale a voté, le 30 novembre, en faveur d'un ensemble de mesures permettant de faciliter l'accès à l'IVG, étendant également le délai ...
RDC: un projet de loi pour réserver l'accès à la présidence aux Congolais de père et de mère
Le député national Nsingi Pululu a déposé un texte jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale qui vise à réserver exclusivement aux Congolais nés ...Actualités similaires
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics/ Covid-19 - Projet de loi d'urgence : l'urgence est à assurer la santé des agents et usagers, pas à saccager leurs droits !
Covid-19 - Projet de loi d'urgence : l'urgence est à assurer la santé des agents et usagers, pas à saccager leurs droits !
La Douma russe approuve le projet de loi sur les amendements à la Constitution
La chambre basse du Parlement russe a donné mercredi 11 mars son approbation finale au projet de loi présidentiel sur la modification de la Constitution du ...Actualités similaires
Vladimir Poutine présente un projet de loi sur les amendements constitutionnels à la Douma d'Etat
Le président russe Vladimir Poutine a présenté un projet de loi sur la modification de la Constitution pour examen par la Douma d'Etat (chambre basse du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
