Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne
Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations avec le Conseil en vue d'adopter la directive sur le droit ...Actualités similaires
Articles similaires à Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne
Pourquoi la réforme de l'AME est encore une mauvaise nouvelle pour le droit des femmes
Le gouvernement a annoncé son intention de conditionner l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) aux revenus du couple, accroissant ainsi la dépendance des ...Actualités similaires
Un eurodéputé allemand renonce à sa nomination controversée à la Commission européenne
La Commission européenne avait désigné l'eurodéputé allemand Markus Pieper pour une mission consacrée aux PME du continent. Mais il a décidé de retirer ...Actualités similaires
Union européenne : Feu vert des eurodéputés à une vaste réforme de la politique migratoire
Au cours d'une session plénière à Bruxelles, les dix textes de ce « Pacte sur la migration et l'asile », fruit d'un difficile compromis, ont tous été ...Actualités similaires
Nomination controversée à la Commission européenne: Ursula von der Leyen sous pression
Les eurodéputés doivent se prononcer jeudi sur la nomination controversée d'un des leurs à un poste hautement rémunéré au sein de la Commission ...Actualités similaires
"Pacte migration et asile" : que contient cette réforme controversée adoptée par l'Union européenne après 9 ans de négociations ?
Le Parlement européen a adopté mercredi le "pacte migration et asile", un ensemble de textes législatifs censé mieux contrôler les arrivées de migrants ...Actualités similaires
Réforme de la politique migratoire européenne : que contient le texte soumis au vote ce mercredi ?
Contrôles renforcés, procédure à la frontière, solidarité obligatoire entre pays membres... Le Parlement européen doit voter ce mercredi sur une grande ...Actualités similaires
Bulletins de salaires dévoilés par erreur à la mairie de Fréjus: une directive européenne sur la transparence salariale devrait faire évoluer ce tabou
Le 15 décembre dernier, un accord a été trouvé entre le Parlement européen et les gouvernements des pays membres sur une directive visant à plus de ...Actualités similaires
Élargissement de l'UE : la controversée mais nécessaire suppression du droit de veto
Un nouvel élargissement nécessiterait la réforme des institutions de l'Union européenne, notamment l'abrogation du droit de veto. Pour ce journaliste croate ...Actualités similaires
NIS 2, cette directive européenne qui va renforcer la cybersécurité
Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui doit avoir lieu en octobre 2024, va être synonyme de nouvelles ...Actualités similaires
Une IA éthique concurrente de ChatGPT n'empiétant pas sur le droit d'auteur ? Cette start-up française y croit !
Ils savaient que c'était impossible, et ils l'ont quand même fait. Alors que les géants du secteur de l'IA ont toujours justifié leur collecte agressive de ...Actualités similaires
Avant même la directive européenne, l'ARS Occitanie part à la pêche aux polluants éternels dans notre eau potable
En 2026, l'Europe imposera le contrôle de PFAS dans les installations des eaux destinées à la consommation humaine. Une directive anticipée en région où ...Actualités similaires
France Industrie vent debout contre la directive européenne sur le « devoir de vigilance »
Vendredi, les Vingt-sept ont validé une législation imposant aux entreprises de l'UE des obligations de protection de l'environnement et des droits humains ...Actualités similaires
France Industrie vent debout contre la directive européenne sur le "devoir de vigilance"
Selon le principal lobby de l'industrie en France, cette législation fait courir des risques concurrentiels, commerciaux et contentieux délétères pour ...Actualités similaires
Droit d'auteur et IA : un rapport à l'Élysée tourné vers l'Europe
Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne ...Actualités similaires
Une directive européenne menace le statut de pompier volontaire
EXCEPTION. Sous tension, le modèle de volontariat français des sapeurs-pompiers est par ailleurs remis en cause par l'Union européenne. En cause : la ...Actualités similaires
IA : Nvidia à son tour attaqué pour violation de droit d'auteur
Le leader mondial des semi-conducteurs est l'objet d'une action en justice pour violation des droits d'auteur par trois écrivains américains. Ces derniers ...Actualités similaires
IVG dans l'Union européenne : où en est ce droit dans les différents pays ?
La liberté de recourir à l'IVG a été formellement scellée dans la Constitution française, ce vendredi 8 mars. Lors de la cérémonie, Emmanuel Macron a ...Actualités similaires
GPT-4 est le LLM avec le plus haut taux de violation du droit d'auteur
Une nouvelle étude assure que le modèle multimodal GPT-4 d'OpenAI est celui qui enfreint le plus le droit d'auteur. L'étude porte sur les principaux LLM du ...Actualités similaires
Le droit à l'avortement dans l'Union européenne
Avortement autorisé sans conditions Sur 25 des 27 Etats de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée ...Actualités similaires
Aude : le député Rancoule interpelle Gérald Darmanin sur la directive européenne des pompiers volontaires
Mardi 4 mars, L'Indépendant publiait la colère de l'Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP) de l'Aude et de Sandra d'Angelo, élue à la ...Actualités similaires
La justice rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...Actualités similaires
Trois autres sites portent plainte contre OpenAI et Microsoft pour violation du droit d'auteur
La collaboration entre Microsoft et OpenAI est loin de ravir les sites d'information, ces derniers estimant que le chatbot intégré à Windows viole ...Actualités similaires
Conduite "hivernale", maitrise des angles morts... Ce que prévoit (aussi) la réforme européenne du permis de conduire
Le Parlement européen a écarté de sa réforme, mercredi 28 février, l'obligation d'un examen médical pour renouveler son permis de conduire. Les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
