Le projet de loi pour l'arrêt menstruel a été rejeté en commission mercredi 27 mars. Une déception pour le député de la 4e circonscription de Dordogne, ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité ce mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant «un statut d'autonomie» de la Corse «au sein de la République» a été adoptée à une large majorité mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité mercredi 27 ...
Actualités similaires
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé ...
Actualités similaires
L'assemblée de Corse a voté mercredi à une large majorité le texte prévoyant « la reconnaissance d'un statut d'autonomie » de l'île, 13 élus sur 63 ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République" a été largement adoptée par les ...
Actualités similaires
Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de la Corse était débattu à l'Assemblée territoriale. Il a remporté la majorité des votes ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté le 3 avril en conseil des ministres et non vendredi comme prévu, en raison...
Actualités similaires
La présentation du projet de loi d'orientation agricole est repoussée de quelques jours. Elle est désormais prévue mercredi 3 avril.
Actualités similaires
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit présenter cette semaine son projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie sera présenté dans le courant du mois d'avril en Conseil des ministres. En attendant, ce doit être l'objet d'une discussion au ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...
Actualités similaires
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires