Le 25 avril, les Académiciens choisiront le successeur de Valery Giscard d'Estaing au fauteuil 16. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est ...
Actualités similaires
C'est le 11 avril que le conseil constitutionnel se prononcera sur la recevabilité du référendum d'initiative partagé réclamé par les Républicains ...
Actualités similaires
La police a perquisitionné l'Hôtel de Ville de Lyon et entendu plusieurs chargés de mission dans le cadre d'une enquête judiciaire sur la nature de leurs ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a dénoncé des propos "inqualifiables et parfaitement intolérables" rapportés lors d'une mobilisation pro-palestinienne à Sciences-Po Paris ...
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
En septembre dernier, Mediapart avait révélé que trois des ex-compagnes du célèbre animateur de M6 l'accusent de violences conjugales. Convoqué par la ...
Actualités similaires
Le parlement réuni en Congrès à Versailles ce lundi a très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. ...
Actualités similaires
Les républicains accusent le président américain d'avoir usé de son influence lorsqu'il était vice-président pour permettre à sa famille de mener des ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi un procès au tribunal correctionnel pour Lafarge et neuf anciens dirigeants de l'entreprise. Le ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a requis un premier procès contre le cimentier Lafarge pour "financement du terrorisme" et "non-respect de sanctions ...
Actualités similaires
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), cinq millions d'euros à des groupes jihadistes, ...
Actualités similaires
Vendredi, le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la tenue d'un premier procès pour « financement du terrorisme » contre le cimentier Lafarge et ...
Actualités similaires
D'après des éléments des réquisitions, Lafarge SA a fourni ces fonds « dans l'intention de voir ces fonds utilisés ou en sachant qu'ils étaient ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis ce vendredi un premier procès pour financement du terrorisme contre Lafarge et d'ex-dirigeants pour ses ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Topulouse a décidé ce jeudi 8 février de rouvrir l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar, ...
Actualités similaires
Le joueur du Real Betis, anciennement passé par le Sporting CP, fait l'objet d'une plainte pour viol et a été entendu ce mardi 6 février par un juge ...
Actualités similaires
LR et RN accusent le Conseil constitutionnel d'avoir réalisé "un coup d'État de droit" ou un "coup de force" après la décision des Sages de censurer ...
Actualités similaires
Laurent Fabius sort du silence. Interrogé sur France 5, le président du Conseil constitutionnel a jugé "très préoccupante" la remise en cause des ...
Actualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel s'est offusqué de la "remise en cause des institutions", après les déclarations virulentes d'élus du Rassemblement ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel n'est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent ...
Actualités similaires
Après que le texte de la loi immigration a été amputé d'un tiers par le Conseil constitutionnel, provoquant la colère de la droite et de l'extrême droite, ...
Actualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel est la cible des feux de la droite après la censure de 35 articles de la loi immigration. Il balaie des accusations ...
Actualités similaires
Si un supplément d'information était décidé par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, plusieurs témoins pourraient être auditionnés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé la mise en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité» de l'entreprise française de matériaux de construction. ...
Actualités similaires