La Cour suprême espagnole a refusé jeudi 9 janvier de reconnaître Oriol Junqueras comme député européen, en raison de sa condamnation définitive à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Espagne. La Cour suprême ne reconnaît pas l'indépendantiste Oriol Junqueras comme député européen
La Cour suprême espagnole a déclaré illégales les mesures d'expulsion ayant concerné, en août 2021, des centaines de mineurs marocains qui ont franchi la ...
Actualités similaires
La Cour suprême a levé la suspension d'une figure de l'opposition à l'Assemblée nationale. Elle retrouvera son siège ce mardi 18 avril, jour des travaux ...
Actualités similaires
Cette grâce présidentielle accordée à un député proche du chef de l'Etat a provoqué un tollé, l'opposition criant à la "rupture institutionnelle".
Actualités similaires
Le président brésilien Jair Bolsonaro a engagé un nouveau bras de fer avec le pouvoir judiciaire en graciant le jeudi 21 avril au soir un député condamné ...
Actualités similaires
André Silveira, qui est proche du président Bolsonaro, avait proféré à plusieurs reprises des menaces contre des membre de la Haute Cour. Une condamnation ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a rejeté le recours d'une personne qui ne se reconnaît pas dans les choix traditionnels "masculin" ou "féminin" et milite depuis ...
Actualités similaires
La réforme censée assurer davantage d'indépendance aux magistrats lors de leur nomination n'est toujours pas sur les rails. Bruxelles tente une médiation ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu vendredi 26 mars le processus de ratification du Fonds de relance européen face à l'impact de la pandémie, en ...
Actualités similaires
Uber a perdu une bataille judiciaire sur le statut de ses chauffeurs, ouvrant potentiellement la voie à une vague de demandes d'indemnisation au Royaume-Uni.
Actualités similaires
Le Brésil connaît un regain de tension politique : un député bolsonariste, Daniel Silveira a été arrêté dans la nuit du 16 au 17 février après avoir ...
Actualités similaires
Un député brésilien allié du président d'extrême droite Jair Bolsonaro a été arrêté après avoir mis en ligne une vidéo dans laquelle il insulte des ...
Actualités similaires
L'ancien roi d'Espagne Juan Carlos, longtemps révéré pour avoir mené la transition de la dictature de Franco à la démocratie, s'est résolu lundi à ...
Actualités similaires
L'ex-roi Juan Carlos, soupçonné de corruption, quitte l'Espagne alors que la Cour suprême espagnole avait annoncé en juin dernier l'ouverture d'une enquête ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a reconnu jeudi 9 juillet comme réserve indienne une partie de l'État de l'Oklahoma. Une « victoire » pour les Amérindiens ...
Actualités similaires
Une grande partie de l'est de l'Oklahoma, y compris Tulsa, la deuxième ville par sa population, est reconnue dans un arrêt pris jeudi par la haute cour ...
Actualités similaires
La Cour suprême espagnole, plus haute instance judiciaire du pays, a mis son veto à l'utilisation, occasionnelle ou permanente, de drapeaux « non officiels ...
Actualités similaires
L'affaire constitue désormais une jurisprudence inédite. En Espagne, les juges de la Cour suprême se sont prononcés à l'unanimité pour faire accorder la ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a ainsi suivi une décision de la justice espagnole en lui retirant sa qualité d'eurodéputé, avec effet au 3 janvier 2020.
Actualités similaires
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol ...
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol ...
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol ...
Actualités similaires
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol ...
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol ...
Actualités similaires
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol ...
Actualités similaires