Fermeture de Fessenheim : une plainte contre EDF pour "aide d'Etat"
Les anti-nucléaires ne sont pas satisfaits du protocole d'indemnisation décidé entre EDF et l'Etat français, et demandent à la Commission européenne ...Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture de Fessenheim : une plainte contre EDF pour "aide d'Etat"
Pollution à l'huile dans la Garonne : le réseau Sortir du nucléaire porte plainte contre EDF et la centrale de Golfech
Suite à une pollution accidentelle aux hydrocarbures de la Garonne survenue le 24 décembre 2023 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne), trois kilomètres en aval ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Aide aux migrants: une association à Nice visée par une plainte du Département
Le Département a déposé plainte pour diffamation contre l'association d'aide aux exilés au sujet de son propos sur les migrants évalués majeurs, mis à la ...Actualités similaires
Tours : une plainte a été déposée par EDF pour actes malveillants visant des personnalités politiques
La procureure de Tours indique qu'une plainte a été déposée, mercredi, par un responsable départemental d'EDF.Actualités similaires
Tours : une plainte déposée par EDF pour des actes malveillants visant des personnalités politiques nationales
EDF a déposé une plainte ce mercredi 14 février au commissariat de Tours, contre l'un de ses sous-traitants. Une plainte qui vise un employé soupçonné de ...Actualités similaires
Changement climatique : SNCF, EDF... Le Maire met la pression sur les grandes entreprises d'Etat
Le ministre de l'Economie a annoncé trois mesures ce jeudi dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, dont la création de prêts verts garantis ...Actualités similaires
TF1 porte plainte devant la Commission européenne pour « aide d'État illégale » à France Télévisions
« Le droit communautaire protège le financement des services publics mais la règle est formelle : il faut des obligations clairement définies pour ...Actualités similaires
TF1 porte plainte à Bruxelles pour « aide d'État illégale » en faveur de France Télévisions
Le groupe TF1 porte plainte auprès de la Commission européenne pour « aide d'État illégale » de la France à France Télévisions. La plainte dénonce ...Actualités similaires
Le groupe TF1 a déposé plainte contre France Télévisions auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur des chaînes de télé publiques
Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a-t-il ...Actualités similaires
Commission européenne : TF1 porte plainte à Bruxelles pour « aide d'Etat illégale » à France Télévisions
Remplacée par l'affectation d'une fraction de TVA, la suppression de la redevance TV est au coeur de l'argumentaire de TF1Actualités similaires
Plainte de TF1 à Bruxelles pour "aide d'Etat illégale" à France Télévisions
Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a-t-il ...Actualités similaires
Protection des dauphins : le Conseil d'Etat suspend des dérogations à la fermeture de la pêche décidées par le gouvernement
La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les captures accidentelles de dauphins.Actualités similaires
Loi immigration : APL, quotas, déchéance de nationalité, aide médicale d'Etat... on récapitule les mesures clés du texte adopté
Voici les mesures clés du projet de loi immigration voté mardi au Sénat et l'Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l'extrême droite et ...Actualités similaires
Loi immigration : démission du ministre de la Santé, vote du RN, aide médicale d'Etat, saisi du Conseil constitutionnel... La Première ministre s'exprime au lendemain du vote
Au lendemain de l'adoption du projet de loi immigration par le Parlement, la Première ministre, Elisabeth Borne, était présente sur Franceinter, ce mercredi ...Actualités similaires
Le maire de Reims va porter plainte après une manifestation contre la fermeture d'une mosquée
"Je porterai plainte pour diffamation contre ce monsieur" écrit, le maire de Reims, Arnaud Robinet sur le réseau social X. Une réaction aux propos tenus lors ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat pour les étrangers en situation irrégulière : supprimée par les sénateurs, elle a été rétablie par les députés en commission
Les sénateurs avaient supprimé l'Aide médicale d'Etat (AME) dont pouvaient bénéficier les personnes en situation irrégulière sur le territoire français ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat: cinq questions pour tout comprendre à la suppression controversée de l'AME
Le Sénat a adopté cette semaine la suppression de l'Aide médicale d'Etat et l'a remplacée par une aide médicale d'urgence, avec un panier de soins réduit ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat: cinq questions pour tout comprendre à la suppression controversée de l'AME
Le Sénat a adopté cette semaine la suppression de l'Aide médicale d'Etat et l'a remplacée par une aide médicale d'urgence, avec un panier de soins réduit ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat: qu'est-ce que l'AME et pourquoi sa suppression par le Sénat fait-elle polémique?
La suppression de l'aide médicale d'Etat (AME), réservée aux sans-papiers, a été adoptée ce mardi 7 novembre par le Sénat. Elle a été transformée en ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat : huit étrangers sur dix n'y ont pas recours selon Médecins du Monde
L'AME, couverture intégrale des frais de santé accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois, divise le ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat : Huit étrangers sur dix éligibles n'y ont pas recours, selon un rapport de Médecins du monde
Gérald Darmanin souhaite remplacer le dispositif par une aide d'urgenceActualités similaires
Aide médicale d'Etat : Les « sages » du Comité d'éthique s'inquiètent pour ce dispositif « indispensable »
A un mois du débat sur la Loi immigration, le Comité national d'éthique redit son attachement à l'Aide médicale d'Etat (AME), ce dispositif pour les soins ...Actualités similaires
Washington qualifie la prise de pouvoir des militaires au Niger de coup d'Etat et coupe son aide
Les États-Unis ont formellement qualifié mardi 10 octobre la prise de pouvoir des militaires au Niger cet été de coup d'État et annoncé en conséquence la ...Actualités similaires
Washington qualifie la prise de pouvoir des militaires au Niger de coup d'Etat et coupe son aide
Les Etats-Unis ont formellement qualifié mardi la prise de pouvoir des militaires au Niger cet été de coup d'Etat et annoncé en conséquence la suppression ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
